Le Commissariat est déterminé à recenser, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité sur le lieu de travail et dans tous les aspects de ses communications et activités.
Cet engagement se reflète dans les efforts déployés pour appliquer la Loi canadienne sur l’accessibilité et sa réglementation. Cette loi vise à faire du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici le 1er janvier 2040.
En décembre 2022, le Commissariat a publié son premier plan d’accessibilité. Chaque année, il publie un rapport d’étape.
Un groupe de travail interne coordonne les travaux concernant l’accessibilité. Il travaille en étroite collaboration avec le commissaire et le Comité de la haute direction, consulte les personnes vivant avec un handicap et surveille la mise en œuvre des objectifs du plan d’accessibilité.
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Le Commissariat accueille favorablement les commentaires. Tous les commentaires et suggestions sont lus. Des mesures seront prises pour traiter, supprimer et prévenir les obstacles à l’accessibilité signalés.
Les commentaires peuvent être communiqués :
- par courriel
- par téléphone, à la personne gestionnaire, Prestation des services en ressources humaines, au 613-995-0721
- par courrier à :
Gestionnaire, Prestation des services en ressources humaines
Parlement du Canada
Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique
Ottawa (Ontario) K1A 0A6
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Plan d'accessibilité 2025-2028 Rapport d’étape sur l’accessibilité 2024
Rapport d’étape sur l’accessibilité 2023 Plan d’accessibilité 2023-2025