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Contexte et objet
L'objectif du Sondage auprès des titulaires de charge publique de 2024 était de recueillir de nouvelles données de référence, de suivre les progrès réalisés au fil du temps[i], d'apprendre ce qui fonctionne bien et de continuer à recueillir des renseignements généraux sur la façon dont le Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (le Commissariat) peut améliorer les communications et les interactions avec les titulaires de charge publique assujettis à la Loi sur les conflits d'intérêts (la Loi).
Objectifs de la recherche
Obtenir des données de référence au sujet de ce qui suit :
connaissance du mandat et de la raison d'être du Commissariat;fréquence des interactions avec le Commissariat;valeur perçue du Commissariat;niveau perçu de fiabilité du Commissariat;niveau perçu de crédibilité du Commissariat;niveau perçu de rapidité/proactivité du Commissariat;satisfaction à l'égard de la plus récente interaction avec le Commissariat.
Obtenir les plus récents commentaires au sujet de ce qui suit :
moyens/voies de communication privilégiés par le Commissariat;intérêt général à recevoir de l'information du Commissariat;fréquence de communication privilégiée du Commissariat;niveau de satisfaction perçu à l'égard de la formation;intérêt pour les possibilités de formation du Commissariat;format de formation privilégié du Commissariat;fréquence de formation privilégiée du Commissariat;façons dont le Commissariat peut améliorer ses services pour mieux servir ses auditoires clés.
Cette recherche par sondage a été conçue pour s'harmoniser avec le Plan stratégique 2021-2024 du Commissariat, en particulier le secteur prioritaire communications et mobilisation des intervenants. L'objectif de ce secteur prioritaire est de renforcer la crédibilité du Commissariat et accroître la confiance que les principaux auditoires lui accordent afin d'en faire des alliés plus solides dans l'exécution de son mandat et de s'assurer qu'ils peuvent gérer efficacement les questions liées aux conflits d'intérêts.
Méthode
Le sondage a été élaboré, mis à l'essai et déployé sur l'outil de sondage de la Chambre des communes.Au total, 2 500 titulaires de charge publique visés par la Loi ont été invités à répondre au sondage par courriel envoyé directement du compte du commissaire.Un courriel de suivi a été envoyé quelques jours avant la fermeture du sondage en guise de suivi.Le sondage a été officiellement ouvert pendant 12 jours, du 22 janvier au 2 février 2024.Il y a eu 454 personnes qui ont répondu au sondage, soit un taux de réponse de 18 %.Le temps de réponse moyen au sondage était d'un peu plus de 4 minutes.Les personnes qui ont répondu au sondage ont pu le remplir dans la langue officielle de leur choix (87 % ont opté pour l'anglais et 13 % pour le français).
Signification statistique
Pour les questions auxquelles toutes et tous ont répondu (n = 454), il est possible d'affirmer que les réponses au sondage représentent l'opinion de tous les titulaires de charge publique assujettis à la Loi dans une fourchette de ±4,25 points de pourcentage à un niveau de confiance de 95 %.Ce qui précède ne s'applique pas aux réponses qualitatives ouvertes ou aux questions de suivi à un certain sous-groupe. Dans de tels cas, la taille de l'échantillon (n) ou une marge d'erreur révisée ont été fournies à titre de référence.
Avis au lectorat
Les principales constatations sont présentées dans les sections qui suivent. Une copie exacte des questions du sondage et de l'instrument de sondage utilisé se trouve à l'annexe B.
Principaux points à retenir
Impression générale positive du Commissariat : La plupart des personnes ayant répondu au sondage croient que le Commissariat est une organisation crédible (79 %), impartiale (77 %), fournit une aide utile (70 %) et digne de confiance (81 %).
Bonne connaissance des obligations en vertu de la Loi : La grande majorité des personnes ayant répondu au sondage (97 %) ont déclaré qu'elles connaissaient leurs obligations en vertu de la Loi.
Grande satisfaction à l'égard de la prestation de services individuels : La plupart des personnes ayant répondu au sondage (88 %) qui ont récemment interagi avec une employée ou un employé du Commissariat (rencontres individuelles) étaient satisfaites de leur expérience et pensaient que l'employé(e) était courtois(e) et a fourni une aide utile (94 %), avait fourni une réponse rapide et exacte (91 %) et leur avait fourni les renseignements dont elles avaient besoin (87 %).
Satisfaction à l'égard de la formation/l'éducation offerte par le Commissariat : La plupart des personnes répondant au sondage se sont déclarées globalement satisfaites (83 %) de la dernière séance éducative à laquelle elles ont assisté.
Forte appréciation du service personnalisé : Les personnes ayant répondu au sondage ont déclaré que les interactions personnelles avec les conseillères et les conseillers sont la plus grande valeur ajoutée que le Commissariat leur apporte.
Préférence pour la formation en ligne : Lorsqu'on leur a demandé quelles étaient les méthodes de formation privilégiées, la plupart des personnes ayant répondu au sondage ont indiqué qu'elles préféraient la formation en ligne avec une personne qui présente en direct.
Les trois principaux sujets de formation privilégiés sont (dans l'ordre) :
Processus de conformité initialeChangements importants (biens, activités, etc.)Règles sur les cadeaux et les déclarations
En général, les résultats sont similaires à ceux du sondage de 2022 : Les résultats du sondage ont été une fois de plus positifs dans l'ensemble, avec de nouvelles améliorations dans certains domaines.
Comparaison avec le Sondage auprès des titulaires de charge publique de 2022
En janvier 2022, le Commissariat a mené son premier sondage auprès des titulaires de charge publique. Le sondage auprès des titulaires de charge publique de 2024 est le deuxième sondage de ce type. La structure et les questions du sondage de 2024 ont été délibérément conçues pour être comparables à celles du sondage de 2022. Cela permet au Commissariat de suivre les progrès réalisés au fil du temps. Le rapport du sondage de 2022 est affiché sur le site du Commissariat.
Utilisation d'un nouvel outil de sondage en 2024
En 2022, le sondage a été élaboré, testé et déployé sur la plateforme de sondage NOVI. Cependant, un nouvel outil de sondage personnalisé a été utilisé pour le sondage de 2024, appelé l'« outil de sondage de la Chambre des communes ». Cet outil a modifié l'aspect général du sondage de 2024 et a nécessité quelques ajustements en raison des différences de mise en page et de capacités de rapport. Dans certains cas, le format de certaines questions et leur formulation ont dû être adaptés au nouvel outil de sondage. Ces écarts doivent être pris en compte lors de la comparaison des résultats entre les deux sondages.
Répartition des personnes ayant répondu au sondage
Temps comme titulaire de charge publique
Un peu plus de la moitié des personnes ayant répondu au sondage (74 %) ont indiqué qu'elles occupaient leur poste depuis moins de cinq ans.
Temps comme titulaire de charge publique
Moins d'un an : 11 %Entre 1 et 5 ans : 46 %Entre 6 et 10 ans : 30 %Entre 11 et 15 ans : 5 %Plus de 15 ans : 8 %
Rôle des titulaires de charge publique
La plus grande proportion des personnes ayant répondu au sondage (30 %) étaient des membres à temps partiel d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission. Environ 13 % des personnes ayant répondu n'avaient pas choisi le rôle qu'elles occupaient ou n'avaient pas l'impression qu'elles occupaient l'un ou l'autre des rôles mentionnés.
Role des titulaires de charge publique
Membre du personnel d'une ambassade ou d'un consulat : 3 %Membre du personnel ministériel : 13 %Autre : 13 %Chef d'un ministère, d'un organisme, d'une société d'État ou d'une autre organisation fédérale : 15 %Membre à temps plein d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission : 26 %Membre à temps partiel d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission : 30 %
Connaissance des obligations en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts
La plupart des personnes ayant répondu au sondage (97 %) connaissaient plutôt ou très bien leurs obligations. Moins de 1 % ont déclaré qu'elles ne connaissaient pas du tout leurs obligations.
Constatations générales
Perceptions concernant le Commissariat
Opinion générale du Commissariat
On a demandé aux personnes répondant au sondage si elles étaient d'accord avec l'énoncé suivant : « Mon opinion générale du Commissariat est positive. » Selon les résultats, 77 % de ces personnes étaient tout à fait ou plutôt d'accord avec cet énoncé, et 13 % n'étaient ni d'accord ni en désaccord. Les 10 % restants étaient plutôt ou tout à fait en désaccord.
Opinion générale concernant le Commissariat (« est positive »)
Tout à fait en désaccord : 3 %Plutôt en désaccord : 5 %Ni en accord ni en désaccord : 13 %Plutôt d'accord : 26 %Tout à fait d'accord : 51 %Aucune réponse : 2 %
Différences de perception (par rôle)
Dans le tableau ci-dessous, les résultats sont présentés par rôle afin de mieux illustrer comment le rôle pourrait influer sur sa perception du Commissariat. Par exemple, les membres à temps partiel d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission n'ont pas d'obligations en matière de déclaration et n'interagissent donc pas aussi souvent avec le Commissariat, ce qui peut avoir une incidence sur leur perception.
Pour cette question, on a présenté aux personnes répondant au sondage plusieurs énoncés au sujet du Commissariat et on leur a demandé d'indiquer dans quelle mesure elles étaient d'accord ou en désaccord. Les pourcentages dans le tableau ci-dessous représentent les personnes qui ont répondu « tout à fait d'accord » ou « plutôt d'accord »[ii].
Le Commissariat est crédible
Le Commissariat est fiable
Le Commissariat me contacte de manière proactive
Le Commissariat est impartial
Le Commissariat fournit une aide utile
Ensemble des personnes ayant répondu au sondage
79 %
81 %
74 %
77 %
70 %
Personnel ministériel
79 %
81 %
74 %
88 %
70 %
Responsables des ministères
90 %
90 %
83 %
91 %
91 %
Membres à temps plein d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission
79 %
79 %
71 %
73 %
70 %
Membres d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission à temps partiel
81 %
87 %
75 %
77 %
66 %
Membre du personnel d'une ambassade ou d'un consulat
70 %
62 %
84 %
62 %
62 %
Autres
69 %
73 %
66 %
69 %
58 %
Tableau 1 – Perceptions concernant le Commissariat fondées sur les profils des personnes ayant répondu au sondage
Le niveau d'accord global des personnes répondant au sondage avec le fait que le Commissariat était une organisation qui fournit une aide utile s'élevait à 70 %. Il s'agissait du résultat le plus faible parmi les attributs fournis.
Satisfaction à l'égard du service individuel
On a également demandé aux personnes répondant au sondage de réfléchir à leur plus récente interaction individuelle avec une employée ou un employé du Commissariat et d'indiquer dans quelle mesure elles étaient d'accord ou en désaccord avec les énoncés fournis.
Le sentiment était assez positif; les personnes ayant répondu qui étaient d'accord avec chaque énoncé étaient rarement sous la barre des 85 %. Les réponses positives étaient plus faibles parmi le groupe « Autres ».
L'employé(e) a fait preuve de courtoisie et a fourni une aide utile
L'employé(e) m'a fourni des renseignements exacts
L'employé(e) m'a fourni une réponse rapide
L'employé(e) m'a donné l'information dont j'avais besoin
De manière générale, je suis satisfait(e) de mon expérience
Ensemble des personnes ayant répondu au sondage
94 %
91 %
91 %
87 %
88 %
Personnel ministériel
87 %
91 %
96 %
96 %
93 %
Responsables des ministères
96 %
93 %
96 %
95 %
95 %
Membres à temps plein d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission
84 %
92 %
88 %
92 %
84 %
Membres d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission à temps partiel
94 %
100 %
94 %
94 %
93 %
Membre du personnel d'une ambassade ou d'un consulat
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
Autres
80 %
80 %
86 %
100 %
73 %
Tableau 2 – Perception de la plus récente interaction individuelle fondée sur le profil des personnes répondant au sondage
Sur les 7 % de personnes qui ont déclaré être insatisfaites de leur expérience, la principale plainte portait sur la qualité du service, comme les conseils insuffisants ou incohérents. D'autres encore avaient des plaintes au sujet des règles que le Commissariat applique.
Plus grande valeur ajoutée
On a demandé aux personnes répondant au sondage de fournir une réponse à la question ouverte suivante : « Quel service du Commissariat a la plus grande valeur ajoutée pour vous aider à respecter les exigences de conformité? »
Après avoir classé les 247 réponses reçues, l'« interaction personnelle avec une conseillère ou un conseiller » s'est révélée être la plus grande valeur ajoutée du Commissariat. Les personnes ayant répondu au sondage ont dit apprécier les conseils rapides et clairs qu'elles ont reçus et qui se rapportaient précisément à leur situation. La deuxième valeur ajoutée la plus citée était « les communications générales fournies par le Commissariat », suivie des « avis de mise à jour annuelle du Commissariat ».
Formation
Participation aux séances éducatives
Près d'un quart des personnes répondant au sondage (24 %) ont indiqué avoir participé à une formation dispensée par le Commissariat au cours des deux dernières années.
Impressions de la formation
On a demandé aux personnes répondant au sondage de se remémorer leur expérience de formation et d'indiquer dans quelle mesure elles étaient d'accord ou non avec les déclarations proposées. Selon les résultats, 83 % se sont déclarées satisfaites de leur expérience. La majorité des personnes répondant au sondage ont indiqué que les séances étaient claires (83 %), utiles (79 %) et qu'elles avaient obtenu l'information dont elles avaient besoin (74 %). Seuls 23 % des personnes répondant au sondage étaient d'accord avec l'affirmation selon laquelle les séances étaient trop longues.
Thèmes des formations
Les sujets de formation suscitant le plus d'intérêt sont les suivants (dans l'ordre)[iii] :
Processus de conformité initialeChangement important (biens, activités, etc.)Récusations (intérêts personnels)Pénalités et enquêtesRègles sur les cadeaux et déclarationsRègles d'après-mandat
Les personnes répondant au sondage ont également pu indiquer d'autres sujets de formation qu'elles aimeraient suivre, mais qui ne figuraient pas dans la question du sondage. Après la catégorisation de ces réponses ouvertes, il a été déterminé que la plupart des sujets précis mentionnés pouvaient être classés dans l'une des catégories existantes. Quelques personnes ont demandé une formation distincte sur les actifs, la propriété et les rapports financiers.
Méthodes de formation
La plupart des personnes ayant répondu au sondage (61 %) préfèrent recevoir de l'information sur les conflits d'intérêts de façon proactive plutôt que de la chercher par elles-mêmes (19 %).
Les méthodes de formation privilégiées étaient les suivantes (dans l'ordre)[iv] :
Séance éducative en ligne ayant un sujet précis et des présentatrices et présentateurs en directModule de formation en ligne à son propre rythmeFormation individuelle personnaliséeSéance en groupe, personnalisée pour l'organisationSéance en ligne, style questions et réponses
Toutes les personnes ayant répondu au sondage ont classé les « Séance éducative en ligne » comme la méthode de formation privilégiée. « Module de formation en ligne à son propre rythme » a été classé au deuxième rang par tous. Le personnel ministériel et d'ambassades a classé hautement la « Formation individuelle personnalisée ».
Fréquence de formation
Les personnes ayant répondu au sondage étaient presque également divisées entre le fait de préférer recevoir une formation annuelle (32 %), thématique (30 %) ou trimestrielle (29 %). Très peu ont répondu préférer une formation mensuelle (3 %) ou jamais de formation (3 %).
Communications
Perception du ton des méthodes de communication du Commissariat
Lorsqu'on leur a posé des questions sur le ton des communications du Commissariat, 85 % des personnes ayant répondu au sondage ont dit que le ton était clair, 90 % ont dit qu'il était professionnel et 89 % ont dit qu'il était respectueux.
Méthode de communication privilégiée du Commissariat
On a demandé aux personnes répondant au sondage d'évaluer les méthodes existantes de communication du Commissariat en fonction de leur utilité. Les pourcentages dans le tableau ci-dessous reflètent le nombre de personnes ayant déclaré que la méthode en question était quelque peu, très ou extrêmementutile.
Méthode de communication privilégiée du Commissariat (classées par % des personnes ayant répondu qui les trouvent utiles)
Courriels du commissaire : 85 %Courriels génériques du Commissariat (pas expressément de la part du commissaire) : 79 %Avis d'information (souvent en format PDF ou HTML) : 65 %Site Web (ciec-ccie.parl.gc.ca) : 58 %Les pages du Commissariat sur X (Twitter) @EthiqueCanada | @EthicsCanada : 11 %La page LinkedIn du Commissariat : 11 %
Comme on peut le constater, les courriels du commissaire sont ressortis en tête (85 %), suivis de près par les courriels génériques du Commissariat et les avis d'information. Les médias sociaux (LinkedIn et X/Twitter) n'ont été utiles qu'à environ 11 % des personnes ayant répondu au sondage. La majorité (plus de 65 %) a indiqué qu'elles ne se souvenaient pas d'être tombées sur les plateformes de médias sociaux du Commissariat.
Méthodes de communication privées (individuelles) privilégiées
On a demandé aux personnes répondant au sondage dans quelle mesure elles trouvaient utiles les méthodes de communication individuelles du Commissariat. À l'heure actuelle, le Commissariat interagit avec les titulaires de charge publique par courriel ou par téléphone. Les réunions en personne sont peu fréquentes, ce qui était également le cas même avant la pandémie. Les courriels, les appels téléphoniques et les vidéoconférences sont les méthodes de communication privilégiées. Plus de 74 % des personnes répondant au sondage ont indiqué que les réunions en personne ne s'appliquaient pas.
Méthodes de communication privées privilégiées (classées par % des personnes ayant répondu qui les trouvent utiles)
Courriel : 84 %Téléphone : 49 %Vidéoconférence : 32 %Les rencontres en personne : 20 %
Autres méthodes de communication suggérées
On a également demandé aux personnes ayant répondu au sondage d'indiquer d'autres formes de communication générale et de communication privée qu'elles aimeraient voir adoptées. Environ 8 % seulement ont répondu (n = 38). Les autres méthodes suggérées comprenaient la messagerie texte, Instagram et les bulletins d'information.
Définitions
Procédure de conformité initiale – Les titulaires de charge publique qui font l'objet d'une déclaration doivent suivre une procédure de conformité initiale. Cela signifie qu'ils doivent fournir certains renseignements au Commissariat. Lorsqu'ils divulguent leurs renseignements, les conseillères et conseillers peuvent les aider à organiser leurs affaires de manière à éviter les conflits d'intérêts. La conformité initiale est réalisée dans les 120 jours suivant la nomination du titulaire de charge publique principal, ou après le renouvellement de son mandat s'il y a eu une interruption depuis son dernier mandat. Une fois la procédure achevée, il est plus facile pour les titulaires de charge publique de se conformer à la Loi à l'avenir.
Changement important – Un changement est considéré comme important s'il survient dans quelque affaire que les titulaires de charge publique principales et principaux doivent inclure dans leur Rapport confidentiel et s'il pourrait avoir une incidence sur leurs obligations aux termes de la Loi et les obliger à modifier les mesures qu'ils prennent pour respecter leurs obligations. Des exemples de changements importants comprennent : acquérir des biens d'une valeur de 10 000 $ ou plus, devenir fiduciaire ou bénéficiaire d'une fiducie ou ouvrir tout type de compte de placement.
Récusations – La Loi exige que les titulaires de charge publique se récusent de tout débat, discussion, décision, ou vote concernant toute question qui pourrait les placer en situation de conflit d'intérêts. Les personnes ayant répondu au sondage pourraient vouloir savoir comment déterminer si une question présente un conflit d'intérêts, comment bien documenter les récusations et comment calculer la portée des discussions auxquelles elles doivent se récuser.
Pénalités et enquêtes – Les pénalités sont les sanctions que les titulaires de charge publique pourraient recevoir en cas de violation de certaines exigences énoncées dans la Loi. Ces sanctions peuvent aller jusqu'à 500 $ et sont publiées dans le registre public.
Les enquêtes menées en vertu de la Loi sont appelées des « études ». Le commissaire peut lancer une étude sur un cas allégué d'une contravention à la Loi à la demande d'un membre du Sénat ou de la Chambre des communes qui lui fournit des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu une contravention à la Loi.
Règles sur les cadeaux et les déclarations – Les titulaires de charge publique doivent informer le commissaire de tous cadeaux ou autres avantages qu'ils reçoivent d'une même source, autre que les parents et les amis, et qui excèdent 200 $ sur une période de 12 mois, au cours des 30 jours suivant soit leur acceptation, soit le jour où la valeur totale des cadeaux et des avantages excède 200 $. » Les cadeaux peuvent prendre de nombreuses formes : des repas, des billets pour des événements, un tarif réduit ou l'adhésion gratuite à des clubs ou à des organisations, de l'argent, entre autres.
Notes de bas de page
i - Le dernier Sondage auprès des titulaires de charge publique a été mené en 2022.
ii - Entre 4 % et 16 % des personnes répondant au sondage ont répondu « Ni d'accord ni en désaccord ».
iii - Les personnes répondant au sondage ont reçu six options de sujets sur lesquels elles pourraient recevoir de la formation. On leur a demandé de classer ces sujets de 1 à 6, 1 étant le sujet le plus intéressant pour elles, et 6 étant le moins intéressant.
iv - Les personnes répondant au sondage ont reçu cinq options de sujets sur lesquels elles pourraient recevoir de la formation. On leur a demandé de classer ces méthodes de 1 à 5, 1 étant la méthode privilégiée, et 5 étant la méthode la moins privilégiée.
Annexe A – Résultats du sondage
Impressions du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique
1.Dans quelle mesure êtes-vous au courant de vos obligations en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts?
Type de question : Choix multipleNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Réponse
Compte
Pourcentage des réponses
Très au courant
256
56,4 %
Plutôt au courant
186
41,0 %
Légèrement au courant
8
1,8 %
Pas du tout au courant
1
0,2 %
A sauté la question ou a choisi de ne pas y répondre
30,6 %
2. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants au sujet du Commissariat :
Type de question : Matrice et multimatriceNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni d'accord ni en désaccord
Plutôt d'accord
Tout à fait d'accord
Ne s'applique pas
Je suis bien au fait du mandat du Commissariat.
13 (2,9 %)
18 (4,0 %)
4 (0,9 %)
173 (38,1 %)
226 (49,8 %)
4 (0,9 %)
Mon opinion générale du Commissariat est positive.
15 (3,3 %)
21 (4,6 %)
60 (13,2 %)
120 (26,4 %)
230 (50,7 %)
8 (1,8 %)
Le Commissariat est crédible.
13 (2,9 %)
12 (2,6 %)
54 (11,9 %)
91 (20,0 %)
270 (59,5 %)
14 (3,1 %)
Le Commissariat est digne de confiance.
10 (2,2 %)
10 (2,2 %)
48 (10,6 %)
80 (17,6 %)
291 (64,1 %)
15 (3,3 %)
Le Commissariat me contacte de manière proactive.
11 (2,4 %)
24 (5,3 %)
68 (15,0 %)
143 (31,5 %)
193 (42,5 %)
15 (3,3 %)
Le Commissariat est impartial.
13 (2,9 %)
12 (2,6 %)
60 (13,2 %)
85 (18,7 %)
266 (58,6 %)
18 (4,0 %)
Le Commissariat fournit une aide utile.
12 (2,6 %)
18 (4,9 %)
73 (16,1 %)
115 (25,3 %)
203 (44,7 %)
33 (7,3 %)
Je me sens à l'aise de faire appel au Commissariat si j'en ai besoin.
14 (3,1 %)
17 (3,7 %)33 (7,3 %)85 (18,7 %)284 (62,6 %)21 (4,6 %)
Impressions sur les interactions privées
3. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu une interaction privée (échange individuel) avec un membre du personnel du Commissariat?
Type de question : Choix multipleNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Compte
Pourcentage des réponses
Non
252
55,5 %
Oui
201
44,5 %
A sauté la question ou a choisi de ne pas y répondre
1
0,2 %
(Si oui)
a) Au cours des 12 derniers mois, environ combien de fois avez-vous eu une interaction privée (échange individuel) avec un membre du personnel du Commissariat?
Type de question : Numérique, plage 1-50, dépend de la Question 1 à la Section 2.Nombre de « pas applicable » : 252Nombre de personnes interrogées : 201
(Plage 1-50)
Compte
Pourcentage
1
53
26,4 %
2
60
29,9 %
3
26
12,9 %
4
14
7,0 %
5
21
10,4 %
6
10
5,0 %
8
3
1,5 %
10
8
4,0 %
11
1
0,5 %
15
1
0,5 %
18
1
0,5 %
20
1
0,5 %
36
1
0,5 %
50
1
0,5 %
b) Repensez à votre dernière interaction privée (échange individuel) avec le Commissariat et indiquez dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes :
Type de question : Matrice et multimatriceNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni d'accord ni en désaccord
Plutôt d'accord
Tout à fait d'accord
Ne s'applique pas
L’employé(e) a fait preuve de courtoisie et a fourni une aide utile.
5 (2,5 %)
0 (0,0 %)
5 (2,5 %)
25 (12,4 %)
164 (81,6 %)
2 (1,0 %)
L’employé(e) m’a fourni des renseignements exacts.
4 (2,0 %)
5 (2,5 %)
3 (1,5 %)
27 (13,4 %)
157 (78,1 %)
5 (2,5 %)
L’employé(e) m’a fourni une réponse rapide.
3 (1,5 %)
5 (2,5 %)
3 (1,5 %)
32 (15,9 %)
153 (76,1 %)
5 (2,5 %)
J’ai obtenu l’information dont j’avais besoin.
3 (1,5 %)
5 (2,5 %)
9 (4,5 %)
28 (13,9 %)
148 (73,6 %)
8 (4,0 %)
De manière générale, je suis satisfait(e) de mon expérience.
8 (4,0 %)
6 (3,0 %)
7 (3,5 %)
32 (15,9 %)
146 (72,6 %)
2 (1,0 %)
c) Avez-vous d’autres commentaires au sujet de votre dernière interaction privée (échange individuel) avec le Commissariat? (Encadré pour la question ouverte)
Type de question : OuverteNombre de réponses : 201Nombre de personnes interrogées : 53Pas de réponse : 148
Impressions sur les modes de communication du Commissariat
4. À quel point les modes officiels de communication suivants du Commissariat sont-ils utiles?
Type de question : Matrice et multimatriceNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Pas du tout utiles
Quelque peu utiles
Extrêmement utiles
Je ne me souviens pas d'être tombé(e) sur ce contenu
Ne s'applique pas
Le site Web (ciec-ccie.parl.gc.ca)
17 (3,7 %)
186 (41,0 %)
77 (17,0 %)
169 (37,2 %)
5 (1,1 %)
Les courriels de la part du commissaire
9 (2,0 %)
219 (48,2 %)
169 (37,2 %)
52 (11,5 %)
5 (1,1 %)
Les courriels génériques du Commissariat (pas expressément de la part du commissaire)
26 (5,7 %)
260 (57,3 %)
98 (21,6 %)
63 (13,9 %)
7 (1,5 %)
Les avis d’information (souvent en format PDF ou HTML)
28 (6,2 %)
194 (42,7 %)
100 (22,0 %)
126 (27,8 %)
6 (1,3 %)
Les pages du Commissariat sur X (Twitter) (@EthiqueCanada | @EthicsCanada)
98 (21,6 %)
13 (2,9 %)
13 (2,9 %)
296 (65,2 %)
11 (2,4 %)
La page LinkedIn du Commissariat
84 (18,5 %)
41 (9,0 %)
8 (1,8 %)
310 (68,3 %)
11 (2,4 %)
5. Aimeriez-vous que le Commissariat adopte un autre moyen de communication à l'avenir? (Autres plateformes de médias sociaux, messages texte, messageries instantanées, etc.)
Type de question : Choix multipleNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Compte
Pourcentage des réponses
Oui
38
8,4 %
Non
408
89,9 %
A sauté la question ou a choisi de ne pas y répondre
8
1,8 %
(Si oui)
Quel(s) moyen(s) préférez-vous?
Type de question : OuverteNombre de réponses : 38Nombre de personnes interrogées : 38
a) Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants au sujet des courriels de groupes envoyés par le Commissariat :
Type de question : Matrice et multimatriceNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni d'accord ni en désaccord
Plutôt d'accord
Tout à fait d'accord
Ne s'applique pas
Le ton est clair.
5 (1,1 %)
9 (2,0 %)
40 (8,8 %)
136 (30,0 %)
250 (55,1 %)
14 (3,1 %)
Le ton est professionnel.
4 (0,9 %)
3 (0,7 %)
25 (5,5 %)
78 (17,2 %)
330 (72,7 %)
14 (3,1 %)
Le ton est respectueux.
4 (0,9 %)
6 (1,3 %)
21 (4,6 %)
84 (18,5 %)
323 (71,1 %)
16 (3,5 %)
b) À quel point les modes officiels de communication privée (échange individuel) suivants du Commissariat sont-ils utiles?
Type de question : Matrice et multimatriceNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Pas du tout utiles
Quelque peu utiles
Extrêment utiles
Je ne me souviens pas d'être tombé(e) sur ce contenu
Ne s'applique pas
Emails
4 (0,9 %)
114 (25,2 %)
270 (50,5 %)
62 (13,7 %)
4 (0,9 %)
Phone calls
13 (2,9 %)
58 (12,8 %)
163 (35,9 %)
214 (47,1 %)
6 (1,3 %)
Videoconferences
14 (3,1 %)
64 (14,1 %)
83 (18,3 %)
290 (63,9 %)
3 (0,7 %)
In-person meetings
15 (3,3 %)
36 (7,9 %)
55 (12,2 %)
339 (74,7 %)
9 (2,0 %)
c) Avez-vous d’autres commentaires au sujet de ces modes de communication privée (échange individuel)?
Type de question : OuverteNombre de personnes interrogées : 454Nombre de réponses : 39Nombre de « pas de réponse » : 415
Formation et éducation
6. Au cours des deux dernières années, avez-vous assisté à une séance éducative offerte par le Commissariat?
Type de question : Choix multipleNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Compte
Pourcentage des réponses
Oui
109
24,0 %
Non
339
74,7 %
A sauté la question ou a choisi de ne pas y répondre
6
1,3 %
(si oui)
a) Au cours des deux dernières années, environ combien de fois avez-vous assisté à une séance éducative offerte par le Commissariat?
Type de question : Numérique, plage 1-20, dépend de la question 1 à la section 4.Nombre de « pas applicable » : 345Nombre de personnes interrogées : 109
Plage (1-20)
Compte
Pourcentage
1
86
78,9 %
2
16
14,7 %
3
4
3,7 %
4
3
2,8 %
b) Repensez à la dernière séance éducative et indiquez dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes :
Type de question : Matrice et multimatrice, dépend de la Question 1 à la Section 4.Nombre de réponses : 109Nombre de personnes interrogées : 109
Options
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni d'accord ni en désaccord
Plutôt d'accord
Tout à fait d'accord
Ne s'applique pas
La séance était utile.
2 (1,8 %)
11 (10,1 %)
10 (9,2 %)
60 (55,0 %)
26 (23,9 %)
0 (0,0 %)
La séance était présentée de manière claire.
1 (0,9 %)
9 (8,3 %)
9 (8,3 %)
48 (44,0 %)
42 (38,5 %)
0 (0,0 %)
La séance était trop longue.
13 (11,9 %)
22 (20,3 %)
49 (45,0 %)
20 (18,3 %)
5 (4,6 %)
0 (0,0 %)
J’ai obtenu l’information dont j’avais besoin.
1 (0,9 %)
13 (11,9 %)
15 (13,8 %)
53 (48,6 %)
27 (24,8 %)
0 (0,0 %)
De manière générale, je suis satisfait(e) de mon expérience.
2 (1,8 %)
9 (8,3 %)
14 (12,8 %)
57 (52,3 %)
26 (23,9 %)
1 (0,9 %)
c) Please indicate how much you agree or disagree with each of the following statements:
Type de question : Matrice et multimatriceNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni d'accord ni en désaccord
Plutôt d'accord
Tout à fait d'accord
Ne s'applique pas
Je préfère trouver l’information sur les conflits d’intérêts par moi-même, lorsque j’en ai besoin, au lieu qu’on me l’envoie de façon proactive.
95 (20,9 %)
176 (38,8 %)
91 (20,0 %)
75 (16,5 %)
11 (2,4 %)
6 (1,3 %)
J’aimerais qu’on me tienne au courant des possibilités de formation offertes par le Commissariat.
21 (4,6 %)
40 (8,8 %)
102 (22,5 %)
186 (41,0 %)
94 (20,7 %)
11 (2,4 %)
d) Veuillez classer les thèmes associés au Commissariat ci-dessous en ordre d’importance selon vous (1 étant le plus important, et 6, le moins important).
Type de question : Notation et classementNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454Échelle : 1-6
Réponse
1
2
3
4
5
6
N/A
Règles sur les cadeaux et les déclarations
64 (14,4 %)
72 (16,6 %)
88 (20,4 %)
79 (18,7 %)
74 (17,8 %)
48 (11,4 %)
30 (10,2 %)
Changements importants et déclarations continues
100 (22,9 %)
112 (25,9 %)
84 (19,4 %)
59 (14,0 %)
43 (10,4 %)
31 (7,4 %)
25 (15,2 %)
Récusations et divulgations
76 (17,4 %)
98 (22,6 %)
93 (21,5 %)
75 (17,8 %)
58 (14,0 %)
27 (6,4 %)
27 (16,4 %)
Pénalités et enquêtes
14 (3,2 %)
31 (7,2 %)
35 (8,1 %)
82 (19,4 %)
104 (25,1 %)
158 (37,5 %)
30 (18,2 %)
Règles et obligations d’après-mandat
47 (10,8 %)
67 (15,5 %)
82 (19,0 %)
80 (19,0 %)
91 (21,9 %)
61 (14,5 %)
26 (15,8 %)
Processus de conformité initiale
136 (16,4 %)
53 (12,2 %)
50 (11,6 %)
47 (11,1 %)
45 (10,8 %)
96 (22,8 %)
27 (22,8 %)
e) Ameriez-vous que le Commissariat fournisse plus d’information ou de formation sur d’autres sujets?
Type de question : Choix multipleNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Compte
Pourcentage des réponses
Oui
30
6,6 %
Non
409
90,1 %
A sauté la question ou a choisi de ne pas y répondre
15
3,3 %
(si oui)
Veuillez spécifier :
Type de question : OuverteNombre de personnes interrogées : 454Nombre de réponses : 30Nombre de « pas de réponse » : 424
f) Veuillez classer les modes de prestation de formation suivants en ordre de préférence (1 étant le plus apprécié et 5, le moins apprécié).
Type de question : Notation et classementNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 455Échelle : 1-5
Réponse
1
2
3
4
5
N/A
Séance éducative en ligne ayant un sujet précis et des présentatrices et présentateurs en direct.
154 (36,8 %)
116 (28,2 %)
76 (18,5 %)
43 (10,6 %)
23 (5,7 %)
42 (19,4 %)
Module de formation en ligne à son propre rythme.
123 (29,4 %)
103 (25,2 %)
67 (16,3 %)
68 (16,6 %)
53 (13,2 %)
40 (18,5 %)
Formation individuelle personnalisée.
47 (11,2 %)
38 (9,2 %)
71 (17,3 %)
96 (23,4 %)
157 (39,0 %)
45 (20,8 %)
Séance en groupe, personnalisée pour votre organisation.
71 (16,9 %)
86 (20,9 %)
96 (23,4 %)
97 (23,7 %)
58 (14,4 %)
46 (21,3 %)
Séance en ligne, style questions et réponses.
24 (5,7 %)
68 (16,5 %)
101 (24,6 %)
106 (25,9 %)
112 (27,8 %)
43 (29,9 %)
g) À quelle fréquence seriez-vous disposé(e) à participer à une séance éducative?
Type de question : Choix multipleNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Compte
Pourcentage de réponses
Jamais
12
2,6 %
Une fois par année
143
31,5 %
Une fois par trimestre
131
28,9 %
Une fois par mois
14
3,1 %
Lorsque le sujet est d'actualité
138
30,4 %
Autre
9
2,0 %
Dernières observations
7. Quel service du Commissariat a la plus grande valeur ajoutée pour vous aider à respecter les exigences de conformité?
Type de question : OuverteNombre de réponses : 247Nombre de personnes interrogées : 454Pas de réponse : 207
8. Quel rôle vous décrit le mieux en tant que titulaire de charge publique?
Type de question : Choix multipleNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Compte
Pourcentage de réponses
Chef d'un ministère, d'un organisme, d'une société d'État ou d'une autre organisation fédérale
69
15,2 %
Membre du personnel ministériel
58
12,8 %
Membre à temps plein d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission
118
26,0 %
Membre à temps partiel d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission
135
29,7 %
Membre du personnel d'une ambassade ou d'un consulat
13
2,9 %
Autre
59
13,0 %
A sauté la question ou a choisi de ne pas y répondre
2
0,4 %
9. Depuis combien de temps êtes-vous titulaire de charge publique?
Type de question : Choix multipleNombre de réponses : 454Nombre de personnes interrogées : 454
Options
Compte
Pourcentage de réponses
Moins d'un an
48
10,6 %
1 à 5 ans
210
46,3 %
6 à 10 ans
134
29,5 %
11 à 15 ans
22
4,8 %
Plus de 15 ans
35
1,1 %
A sauté la question ou a choisi de ne pas y répondre
5
1,1 %
10. Avez-vous d'autres suggestions ou commentaires pour aider le Commissariat à mieux vous servir?
Type de question : OuverteNombre de réponses : 106Nombre de personnes interrogées : 454Pas de réponse : 348
Annexe B – Questions du sondage
Impressions générales sur le Commissariat
1. Dans quelle mesure êtes-vous au courant de vos obligations en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts?
Très au courantPlutôt au courantLégèrement au courantPas du tout au courant
2. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants au sujet du Commissariat :
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni d'accord ni en désaccord
Plutôt d'accord
Tout à fait d'accord
Ne s'applique pas
Je suis bien au fait du mandat du Commissariat.
Mon opinion générale du Commissariat est positive.
Le Commissariat est crédible.
Le Commissariat est digne de confiance.
Le Commissariat me contacte de manière proactive.
Le Commissariat est impartial.
Le Commissariat fournit une aide utile.
Je me sens à l’aise de faire appel au Commissariat si j’en ai besoin.
Impressions sur les intéractions privées
3. Au cours des 12 derniers mois, avez-vous eu une interaction privée (échange individuel) avec un membre du personnel du Commissariat?
OuiNon
SI OUI :
a) Au cours des 12 derniers mois, environ combien de fois avez-vous eu une interaction privée (échange individuel) avec un membre du personnel du Commissariat?
Plage: 1 - 50
b) Repensez à votre dernière interaction privée (échange individuel) avec le Commissariat et indiquez dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes :
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni d'accord ni en désaccord
Plutôt d'accord
Tout à fait d'accord
Ne s'applique pas
L’employé(e) a fait preuve de courtoisie et a fourni une aide utile.
L’employé(e) m'a fourni des renseignements exacts.
L’employé(e) m'a fourni une réponse rapide.
J’ai obtenu l’information dont j’avais besoin.
De manière générale, je suis satisfait(e) de mon expérience.
c) Avez-vous d'autres commentaires au sujet de votre dernière interaction privée (échange individuel) avec le Commissariat?
Impressions sur les modes de communication du Commissariat
4. À quel point les modes officiels de communication suivants du Commissariat sont-ils utiles?
Pas du tout utiles
Quelque peu utiles
Extrêmement utiles
Je ne me souviens pas d'être tombé(e) sur ce contenu
Le site Web (ciec-ccie.parl.gc.ca).
Les courriels de la part du commissaire.
Les courriels génériques du Commissariat (pas expressément de la part du commissaire).
Les avis d’information (souvent en format PDF ou HTML).
Les pages du Commissariat sur X (Twitter) (@EthiqueCanada | @EthicsCanada).
La page LinkedIn du Commissariat.
5. Aimeriez-vous que le Commissariat adopte un autre moyen de communication à l'avenir?
(Autres plateformes de médias sociaux, messages texte, messageries instantanées, etc.)
OuiNon
SI OUI :
Quel(s) moyen(s) préférez-vous?
a) Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants au sujet des courriels de groupes envoyés par le Commissariat :
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni d'accord ni en désaccord
Plutôt d'accord
Tout à fait d'accord
Ne s'applique pas
Le ton est clair.
Le ton est professionnel.
Le ton est respectueux.
b) À quel point les modes officiels de communication privée (échange individuel) suivants du Commissariat sont-ils utiles?
Pas du tout utiles
Quelque peu utiles
Extrêmement utiles
Je ne me souviens pas d'être tombé(e) sur ce contenu
Courriels
Les appels téléphoniques
Les vidéoconférences (p. ex., MS Teams)
Les rencontres en personne
c) Avez-vous d’autres commentaires au sujet de ces modes de communication privée (échange individuel)?
Formation et éducation
6. Au cours des deux dernières années, avez-vous assisté à une séance éducative offerte par le Commissariat?
OuiNon
SI OUI :
a) Au cours des deux dernières années, environ combien de fois avez-vous assisté à une séance éducative offerte par le Commissariat?
Plage: 1 - 20
b) Repensez à la dernière séance éducative et indiquez dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les affirmations suivantes :
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni d'accord ni en désaccord
Plutôt d'accord
Tout à fait d'accord
La séance était utile.
La séance était présentée de manière claire.
La séance était trop longue.
J’ai obtenu l’information dont j’avais besoin.
De manière générale, je suis satisfait(e) de mon expérience.
c) Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants :
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni d'accord ni en désaccord
Plutôt d'accord
Tout à fait d'accord
Je préfère trouver l’information sur les conflits d’intérêts par moi-même, lorsque j’en ai besoin, au lieu qu’on me l’envoie de façon proactive.
J’aimerais qu’on me tienne au courant des possibilités de formation offertes par le Commissariat.
d) Veuillez classer les thèmes associés au Commissariat ci-dessous en ordre d’importance selon vous (1 étant le plus important, et 6, le moins important).
Règles sur les cadeaux et les déclarationsChangements importants (biens, activités, etc.) et déclarations continuesRécusations (intérêts privés) et divulgationsPénalités et enquêtesRègles et obligations d'après-mandatProcessus de conformité initiale
e) Aimeriez-vous que le Commissariat fournisse plus d'information ou de formation sur d'autres sujets?
OuiNon
SI OUI :
Veuillez spécifier :
f) Veuillez classer les modes de prestation de formation suivants en ordre de préférence (1 étant le plus apprécié et 5, le moins apprécié).
Séance éducative en ligne ayant un sujet précis et des présentatrices et présentateurs en directModule de formation en ligne à son propre rythmeFormation individuelle personnaliséeSéance en groupe, personnalisée pour votre organisationSéance en ligne, style questions et réponses
g) À quelle fréquence seriez-vous disposé(e) à participer à une séance éducative?
JamaisUne fois par annéeUne fois par trimestreUne fois par moisLorsque le sujet est d'actualitéAutre
Dernières observations
7. Quel service du Commissariat a la plus grande valeur ajoutée pour vous aider à respecter les exigences de conformité?
Veuillez indiquer uniquement l'élément le plus important qui vous vient à l'esprit :
8. Quel rôle vous décrit le mieux en tant que titulaire de charge publique?
Chef d'un ministère, d'un organisme, d'une société d'État ou d'une autre organisation fédéraleMembre du personnel ministérielMembre à temps plein d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commissionMembre à temps partiel d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commissionMembre du personnel d'une ambassade ou d'un consulatAutre
9. Depuis combien de temps êtes-vous titulaire de charge publique?
Moins d'un an1 à 5 ans6 à 10 ans11 à 15 ansPlus de 15 ans
10. Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires pour aider le Commissariat à mieux vous servir?
Aperçu
Contexte et objet
L’objectif du Sondage auprès des titulaires de charge publique de 2022 était de recueillir des données de référence et des renseignements généraux sur la façon dont le Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique (CCIE) peut améliorer les communications et les interactions avec les titulaires de charge publique assujettis à la Loi sur les conflits d’intérêts (la Loi).
Objectifs de la recherche
Obtenir des données de référence au sujet de ce qui suit :
Connaissance du mandat et de la raison d'être du CCIEFréquence des interactions avec le CCIEValeur perçue du CCIENiveau perçu de fiabilité du CCIENiveau perçu de crédibilité du CCIENiveau perçu de rapidité/proactivité du CCIESatisfaction à l'égard de la plus récente interaction avec le CCIE
Obtenir des commentaires au sujet de ce qui suit :
Moyens/voies de communication privilégiés par le CCIEIntérêt général à recevoir de l'information du CCIEFréquence de communication privilégiée du CCIEIntérêt pour les possibilités de formation du CCIEFormat de formation privilégié du CCIEFréquence de formation privilégiée du CCIEFaçons dont le CCIE peut améliorer ses services pour mieux servir ses intervenantes et intervenants
Cette recherche par sondage a été conçue pour s'harmoniser avec le Plan stratégique 2021-2024 du CCIE, en particulier le secteur prioritaires no 1, communications et mobilisation des intervenants. L'objectif de ce secteur prioritaire est de « renforcer la crédibilité du CCIE et accroître la confiance que les principales intervenantes et principaux intervenants lui accordent afin d'en faire des alliés plus solides dans l'exécution de son mandat et de s'assurer qu'ils peuvent gérer efficacement les questions liées aux conflits d'intérêts ».
Méthode
Le sondage a été élaboré, mis à l'essai et déployé sur la plateforme de sondage NOVI.Au total, 1 500 titulaires de charge publique visés par la Loi ont été invités à répondre au sondage par courriel envoyé directement par la division de Communications, planification et sensibilisation[1].Un courriel de suivi a été envoyé quelques jours avant la fermeture du sondage en guise de suivi.Le sondage a été officiellement ouvert pendant 11 jours, du 17 au 28 janvier 2022.Il y a eu 455 personnes qui ont répondu au sondage, soit un taux de réponse de 30 %.Le temps de réponse moyen au sondage était de 14 minutes.Les personnes qui ont répondu au sondage ont pu le remplir dans la langue officielle de leur choix (82 % ont opté pour l'anglais et 18 % pour le français).
Signification statistique
Pour les questions auxquelles toutes et tous ont répondu (n=455), il est possible d'affirmer que les réponses au sondage représentent l'opinion de tous les titulaires de charge publique assujettis à la Loi dans une fourchette de ±3,8 points de pourcentage 9,5 fois sur 10.Seule une petite fraction des personnes ayant répondu au sondage ont sauté des questions entières, habituellement moins de 10 % (moins de 45 personnes). Dans de tels cas, les réponses au sondage représentent le point de vue de tous les titulaires de charge publique assujettis à la Loi dans une fourchette de ±4,1 points de pourcentage 9,5 fois sur 10.Ce qui précède ne s'applique pas aux réponses qualitatives ouvertes, aux questions de suivi à un sous-groupe en particulier et aux sections du présent rapport qui résument les constatations fondées sur un sous-groupe (p. ex. par rôle). Dans de tels cas, la taille de l'échantillon (n) ou une marge d'erreur révisée ont été fournies à titre de référence.
Avis au lectorat
Les principales constatations sont présentées dans les sections qui suivent. Une copie exacte des questions du sondage et de l'instrument de sondage utilisé se trouve à l'annexe B.
Principaux points à retenir
Impression générale positive du CCIE : La plupart des personnes ayant répondu au sondage croient que le CCIE est une organisation crédible (80 %), impartiale (76 %), disposée à aider (73 %) et digne de confiance (81 %).
Bonne connaissance des obligations en vertu de la Loi : La grande majorité des personnes ayant répondu au sondage (97 %) ont déclaré qu'elles connaissaient leurs obligations en vertu de la Loi.
Grande satisfaction à l'égard de la prestation de services individuels : La plupart des personnes ayant répondu au sondage (84 %) qui ont récemment interagi avec une employée ou un employé du CCIE (rencontres individuelles) étaient satisfaites de leur expérience et pensaient que l'employé était courtois et serviable (91 %), avait fourni une réponse rapide et exacte (89 %) et leur avait fourni les renseignements dont elles avaient besoin (86 %).
Forte appréciation du service personnalisé : La plupart des personnes ayant répondu au sondage ont déclaré que les interactions personnelles sont la plus grande valeur ajoutée du CCIE.
Préférence pour la formation en ligne : Lorsqu'on leur a demandé quelles étaient les méthodes de formation privilégiées, la plupart des personnes ayant répondu au sondage ont indiqué qu'elles préféraient la formation en ligne avec une personne qui présente en direct.
Les trois principaux sujets de formation privilégiés sont (dans l'ordre) :
Changements importants (biens, activités, etc.)Récusations (intérêts privés)Après-mandat
Répartition des personnes ayant répondu au sondage
On a demandé aux personnes répondant au sondage d'indiquer les attributs de leur rôle au sein du CCIE afin de mieux comprendre et d'analyser les données.
Temps comme titulaire de charge publique
La majorité des personnes ayant répondu au sondage (74 %) ont indiqué qu'elles occupaient leur poste depuis moins de cinq ans.
Durée de temps en tant que titulaire de charge publique
Moins d'un an
13 %
De 1 à 5 ans
61 %
De 6 à 10 ans
16 %
De 11 à 15 ans
4 %
Plus de 15 ans
6 %
Tableau 1 - Temps comme titulaire de charge publique
Rôle des titulaires de charge publique
La plus grande proportion des personnes ayant répondu au sondage (35 %) étaient des membres à temps plein d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission. Environ 6 % des personnes ayant répondu n'avaient pas choisi le rôle qu'elles occupaient ou n'avaient pas l'impression qu'elles occupaient l'un ou l'autre des rôles mentionnés. Après avoir examiné les commentaires, le CCIE a été en mesure de classer les réponses « autres » dans la catégorie appropriée et les résultats sont pris en compte dans l'analyse.
Rôle des titulaires de charge publique
Membre du personnel d'une ambassade ou d'un consulat
3 %
Autres
6 %
Membre à temps partiel d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission
14 %
Personnel ministériel
20 %
Chef d'un service, d'un organisme, d'une société d'État ou d'une autre organisation fédérale
22 %
Membre à temps plein d'un tribunal, d'un conseil ou d'une commission
35 %
Tableau 2 - Rôle des titulaires de charge publique
Connaissance des obligations en vertu de la Loi
La plupart des personnes ayant répondu au sondage (97 %) connaissaient un peu ou très bien leurs obligations. Moins de 1 % ont déclaré qu'elles ne connaissaient pas du tout leurs obligations.
Constatations générales
Formation
Thèmes des formations
La plupart des personnes ayant répondu au sondage (60 %) ont indiqué que les possibilités de formation offertes par le CCIE les intéressaient. Les sujets de formation les plus intéressants sont les suivants (dans l'ordre[2]) :
Changement important (biens, activités, etc.)Récusations (intérêts personnels)Après-mandatCadeauxPénalitésRapports annuelsRapports d'enquêteRapports trimestriels
Les personnes répondant au sondage ont également pu indiquer d'autres sujets de formation qu'elles aimeraient suivre, mais qui ne figuraient pas dans la question du sondage. Après la catégorisation de ces réponses ouvertes, il a été déterminé que la plupart des sujets précis mentionnés pouvaient être classées dans l'une des trois principales catégories existantes. Les seuls nouveaux sujets mentionnés comprenaient la cryptomonnaie et les conseils sur les personnes nommées par le gouverneur en conseil (seulement quelques personnes).
Éléments complémentaires
Changement important – Selon le site Web du CCIE, un « changement est considéré comme important s'il survient dans quelque affaire que vous deviez inclure dans votre Rapport confidentiel et s'il pourrait avoir une incidence sur vos obligations aux termes de la Loi et vous obliger à modifier les mesures que vous prenez pour vous conformer à vos obligations. » Voici des exemples de changements importants : acquérir des biens d'une valeur de 10 000 $ ou plus, devenir fiduciaire ou bénéficiaire d'une fiducie ou ouvrir tout type de compte de placement, entre autres.
Récusations – La Loi sur les conflits d'intérêts exige que les titulaires de charge publique se récusent de tout débat, discussion, décision, ou vote concernant toute question qui pourrait les placer en situation de conflit d'intérêts. Les personnes ayant répondu au sondage pourraient vouloir savoir comment déterminer si une question présente un conflit d'intérêts, comment bien documenter les récusations et comment calculer la portée des discussions auxquelles elles doivent se récuser.
Après-mandat – La Loi sur les conflits d'intérêts comporte plusieurs dispositions relatives à l'après-mandat, certaines pour un temps limité et d'autres à vie. Par exemple, selon les anciens postes des titulaires de charge publique, ces derniers doivent attendre un an ou deux avant de travailler avec un parti avec lequel elles et ils ont eu « des rapports directs et importants » pendant leur mandat. C'est ce qu'on appelle communément la « période de restriction ». Il s'agirait d'une disposition pour un temps limité. Cependant, il y a aussi les trois règles suivantes qui s'appliquent à vie aux ex-titulaires de charge publique. Elles et ils ne peuvent pas :
tirer un avantage indu de la charge publique antérieure;changer de camp, c'est-à-dire agir au nom ou pour le compte d'une personne ou d'un organisme relativement à une instance, une opération, une négociation ou une autre affaire dans laquelle ils ont représenté ou conseillé le gouvernement;donner à leurs clients, leurs associés en affaires ou leur employeur des conseils fondés sur des renseignements non accessibles au public et obtenus lors de leur mandat.
Cadeaux – Se rapporte à la disposition suivante de la Loi sur les conflits d'intérêts : « [Les titulaires de charge publique] doivent aussi informer le commissaire de tous cadeaux ou autres avantages qu'ils reçoivent d'une même source autre que les parents et les amis et qui excèdent 200 $ sur une période de 12 mois, au cours des 30 jours suivant soit leur acceptation, soit le jour où la valeur totale des cadeaux et des avantages excède 200 $. » Les cadeaux peuvent prendre de nombreuses formes, par exemple des repas, des billets pour des événements, un tarif réduit ou l'adhésion gratuite à des clubs ou à des organisations, de l'argent, entre autres.
Pénalités – Désigne les pénalités que les titulaires de charge publique pourraient recevoir si elles et ils contreviennent aux règles établies dans la Loi sur les conflits d'intérêts. Ces pénalités peuvent aller jusqu'à 500 $ et sont publiées dans le registre public sur le site Web du CCIE et, par la suite, sur Twitter.
Rapports annuels, rapports d'enquête et rapports trimestriels – Tous ces sujets ont trait aux principaux produits de communication du CCIE. Des rapports annuels et trimestriels sont publiés périodiquement pour informer le public des activités du CCIE. Les rapports d'enquête sont publiés une fois une enquête terminée.
Méthodes de formation
La plupart des personnes ayant répondu au sondage (61 %) préfèrent recevoir de l'information sur les conflits d'intérêts de façon proactive plutôt que de la chercher par elles-mêmes.
Les méthodes de formation privilégiées étaient les suivantes (dans l'ordre[3]) :
Séances de formation en ligne sur un sujet précis avec une personne qui présente en directSéances de groupe éducatives personnalisées pour leur organisationFormation personnalisée individuelleAutoformation avec les documents fournis par le CCIEQuestions et réponses en ligne
Fréquence de formation
Les personnes ayant répondu au sondage étaient presque également divisées entre le fait de préférer recevoir une formation trimestrielle (31 %), annuelle (32 %) ou thématique (32 %). Très peu ont répondu préférer une formation mensuelle (3 %) ou jamais de formation (2 %).
Communications
Perception du ton des méthodes de communication de masse du CCIE
Lorsqu'on leur a posé des questions sur le ton des communications de masse du CCIE, 82 % des personnes ayant répondu au sondage ont dit que le ton était clair, 89 % ont dit qu'il était professionnel et 88 % ont dit qu'il était respectueux.
Méthode de communication de masse privilégiée du CCIE
On a demandé aux personnes répondant au sondage d'évaluer les méthodes existantes de communication de masse du CCIE en fonction de leur utilité. Les pourcentages dans le tableau ci-dessous reflètent le nombre de personnes ayant déclaré que la méthode en question était quelque peu, très ou extrêmement utile.
Méthodes de communication de masse privilégiées (classéées par % des personnes ayant répondu qui les trouvent utiles)
Courriels génériques du commissaire Dion
76 %
Courriels génériques du Commissariat
69 %
Site Web
62 %
Avis d'information
46 %
Twitter (@EthiqueCanada | @EthicsCanada)
8 %
Tableau 3 - Méthodes de communication de masse les plus utiles
Comme on peut le constater, les courriels génériques du commissaire sont ressortis en tête (76 %), tandis que l'utilisation de Twitter comme méthode de communication de masse du CCIE est considérée comme utile par seulement environ 8 % des personnes ayant répondu (21 % ont déclaré que cette méthode n'était pas utile). Il convient de noter que 71 % ont déclaré que cela ne s'appliquait pas à eux, car ils n'utilisaient pas Twitter[4].
Méthode privilégiée de communications privées du CCIE (communications individuelles)
On a demandé aux personnes répondant au sondage dans quelle mesure elles trouvaient utiles les méthodes de communication individuelles du CCIE. À l'heure actuelle, le CCIE interagit avec les titulaires de charge publique par courriel ou par téléphone. Les réunions en personne sont peu fréquentes, ce qui était également le cas même avant la pandémie. Les courriels et le téléphone sont les méthodes de communication privilégiées. Plus de 80 % des personnes répondant au sondage ont indiqué que les vidéoconférences et les réunions en personne ne s'appliquaient pas.
Méthodes de communication privée privilégiées (classées par % des personnes ayant répondu qui les trouvent utiles)
Courriel
83 %
Téléphone
63 %
Vidéoconférences (p. ex. MS Teams)
19 %
Rencontres en personne
9 %
Tableau 4 - Méthodes de communication privées (individuelles) privilégiées
Autres méthodes de communication suggérées
On a également demandé aux personnes ayant répondu au sondage d'indiquer d'autres formes de communication de masse et de communication privée qu'elles aimeraient voir adoptées. Environ 5 % seulement ont répondu (n=22). Les autres méthodes suggérées comprenaient la messagerie texte (pour sa rapidité et sa brièveté) et LinkedIn.
Perceptions concernant le CCIE
Opinion générale du CCIE
On a demandé aux personnes répondant au sondage si elles étaient d'accord avec l'énoncé suivant : « Mon opinion générale du CCIE est positive. » Selon les résultats, 77 % de ces personnes étaient fortement ou plutôt d'accord, et 13 % n'étaient pas d'accord ou en désaccord. Les 10 % restants étaient quelque peu ou fortement en désaccord.
Opinion générale concernant le CCIE
Tout à fait en désaccord
4 %
Plutôt en désaccord
6 %
Ni en accord ni en désaccord
13 %
Plutôt d'accord
36 %
Tout à fait d'accord
41 %
Aucune réponse
6 %
Tableau 5 - Opinion générale concernant le CCIE
Différences de perception (par rôle)
Dans le tableau ci-dessous, les résultats sont présentés par rôle afin de mieux illustrer comment le rôle de la personne répondant au sondage pourrait influer sur sa perception du CCIE. Par exemple, les députées et députés à temps partiel n'ont pas d'obligations en matière de déclaration et n'interagissent donc pas aussi souvent avec le CCIE, ce qui peut avoir une incidence sur leur perception.
Pour cette question, on a présenté aux personnes répondant au sondage plusieurs énoncés au sujet du CCIE et on leur a demandé d'indiquer dans quelle mesure elles étaient d'accord ou en désaccord. Les pourcentages dans le tableau ci-dessous représentent les personnes qui ont répondu « fortement d'accord » ou « plutôt d'accord »[5]
Le CCIE est crédible
Le CCIE est fiable
Le CCIE est proactif
Le CCIE est impartial
Le CCIE est utile
Ensemble des personnes ayant répondu au sondage
80 %
71 %
67 %
76 %
73 %
Personnel ministériel
76 %
78 %
68 %
71 %
74 %
Responsables des ministères
85 %
5 %
0 %
82 %
72 %
Membres de la députation à temps plein
79 %
80 %
66 %
75 %
72 %
Membres de la députation à temps partiel
84 %
84 %
68 %
81 %
76 %
Membre du personnel d’une ambassade ou d’un consulat
55 %
64 %
36 %
50 %
55 %
Tableau 6 - Perceptions concernant le CCIE fondées sur les profils des personnes ayant répondu au sondage
Bien que la perception globale concernant le CCIE soit positive, les responsables des ministères et les membres de la députation à temps partiel ont reçu les résultats les plus élevés pour la plupart des attributs, plus précisément la crédibilité, la fiabilité et l'impartialité. Les résultats les plus faibles provenaient du personnel des ambassades et des consulats, mais l'échantillon de ce groupe était extrêmement petit.
Le niveau d'accord global avec le fait que le CCIE était une organisation proactive s'élevait à 67 %. Il s'agissait du résultat le plus faible parmi les attributs fournis.
Satisfaction à l'égard du service individuel
On a également demandé aux personnes répondant au sondage de réfléchir à leur plus récente interaction individuelle avec une employée ou un employé du CCIE et d'indiquer dans quelle mesure elles étaient d'accord ou en désaccord avec les énoncés fournis.
Encore une fois, le sentiment a tendance à être assez positif; les personnes ayant répondu qui étaient d'accord avec chaque énoncé étaient rarement sous la barre des 85 %. Les réponses positives avaient tendance à être encore une fois plus faibles parmi le personnel des ambassades et des consulats, très probablement en raison de leur sous-représentation relative dans le sondage. Seulement 3 % des personnes qui ont répondu au sondage étaient membres du personnel d'une ambassade ou d'un consulat (n=11).
L’employé(e) du CCIE était courtois et serviable
L’employé(e) du CCIE m’a fourni des renseigne-ments exacts
L’employé(e) du CCIE m’a fourni une réponse rapide
L’employé(e) du CCIE m’a donné l’information dont j’avais besoin
De façon générale, je suis satisfaite ou satisfait de mon expérience
Ensemble des personnes répondant au sondage
91 %
89 %
89 %
86 %
84 %
Personnel ministériel
90 %
88 %
85 %
83 %
81 %
Responsables des ministères
91 %
92 %
90 %
90 %
86 %
Membres de la députation à temps plein
92 %
87 %
91 %
88 %
86 %
Membres de la députation à temps partiel
85 %
85 %
92 %
77 %
85 %
Membre du personnel d’une ambassade ou d’un consulat
80 %
80 %
80 %
60 %
60 %
Tableau 7 - Perception de la plus récente interaction individuelle fondée sur le profil des personnes répondant au sondage
Sur les 10 % de personnes qui ont déclaré être insatisfaites de leur expérience, la principale plainte portait sur la qualité du service, certaines personnes disant que les courriels ou les appels téléphoniques étaient restés sans réponse et d'autres mentionnant des conseils insuffisants ou incohérents. D'autres encore avaient des plaintes au sujet des règles que nous appliquons. Comme l'a indiqué une personne ayant répondu au sondage : « Je suis satisfaite du fait que l'employée a répondu à ma question et qu'elle faisait manifestement son travail. Je ne suis pas satisfait de ce que la loi exigeait apparemment qu'elle me dise… de remplir un formulaire de 19 pages et de fournir des renseignements que je venais de confirmer il y a trois mois, en raison du manque de souplesse de la loi. »
Le CCIE examine les préoccupations que ces commentaires révèlent afin d'essayer d'y répondre du mieux que nous le pouvons.
Plus grande valeur ajoutée
On a demandé aux personnes répondant au sondage de fournir une réponse à la question ouverte suivante : « Quels service ou programme offert par le CCIE a la plus grande valeur ajoutée pour vous aider à respecter vos exigences en matière de conformité? »
Après avoir classé les 173 réponses reçues, l'interaction personnelle avec une conseillère ou un conseiller s'est révélée être la plus grande valeur ajoutée du CCIE. Les personnes ayant répondu au sondage ont dit apprécié les conseils rapides et clairs qu'elles ont reçus et qui se rapportaient précisément à leur situation. La deuxième valeur ajoutée la plus citée est la formation offerte par le CCIE, suivie des avis de mise à jour annuelle du CCIE.
Les résultats à cette question nous permettent de comprendre ce que nous faisons de bien et nous donnent des idées sur la façon d'améliorer notre stratégie dans les secteurs où les taux de satisfaction sont plus faibles.
Notes de bas de page
1 - Les titulaires de charge publique qui sont membres de la députation et qui sont également assujettis au Code régissant les conflits d'intérêts des députés n'ont pas été inclus dans le sondage.
2 - Les personnes répondant au sondage ont reçu huit options de sujets sur lesquels elles pourraient recevoir de la formation. On leur a demandé de classer ces sujets de 1 à 8, 1 étant le sujet le plus intéressant pour eux, et 8 étant le moins intéressant. Pour comprendre les résultats, nous avons recueilli toutes les réponses et généré des moyennes pour chaque élément. Conformément au système de classement, les moyennes les plus proches de 1 étaient considérées comme les sujets les plus intéressants pour ces personnes, et les plus proches de 8 étaient les moins intéressants.
3 - Les personnes répondant au sondage ont reçu cinq options de sujets sur lesquels elles pourraient recevoir de la formation. On leur a demandé de classer ces méthodes de 1 à 5, 1 étant la méthode privilégiée, et 5 étant la méthode la moins privilégiée. Pour comprendre les résultats, nous avons recueilli toutes les réponses et généré des moyennes pour chaque élément. Conformément au système de classement, les moyennes les plus proches de 1 étaient considérées comme les sujets les plus intéressants pour ces personnes, et les plus proches de 5 étaient les moins intéressants.
4 - Environ 30 % des personnes répondant au sondage ont indiqué qu'elles se fiaient à Twitter comme source d'information sur les régimes de conflits d'intérêts appliqués par le CCIE. Cela correspond aux statistiques sur la dépendance des Canadiennes et Canadiens à l'égard de Twitter comme source de nouvelles.
5 - Entre 5 % et 25 % des personnes répondant au sondage ont répondu « Ni d’accord ni en désaccord ».
Annexe A – Résultats du sondage
1. Dans quelle mesure êtes-vous au courant de vos obligations en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts?
Type de question : Choix multiple
Nombre de réponses : 429
Nombre de personnes interrogées : 455
Réponse
Compte
Pourcentage de réponses
Très au courant
214
47,0 %
Assez au courant
202
44,4 %
Légèrement au courant
11
2,4 %
Pas du tout au courant
2
0,4 %
La Loi sur les conflits d’intérêts ne s’applique pas à ma situation
0
0 %
Pas de réponse
26
5,7 %
2. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d'accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants au sujet du Commissariat aux conflits d'intérêts et à l'éthique (CCIE) :
Type de question : Matrice et multimatrice
Nombre de réponses : 450
Nombre de personnes interrogées : 455
Ligne de matrice
Pas de réponse
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni en accord ni en désaccord
Plutôt d’accord
Tout à fait d’accord
Je suis bien conscient du mandat du CCIE
7 (1,5 %)
13 (2,9 %)
15 (3,3 %)
23 (5,1 %)
217 (47,7 %)
180 (39,6 %)
Mon opinion générale du CCIE est positive
6 (1,3 %)
19 (4,2 %)
25 (5,5 %)
60 (13,2 %)
163 (35,8 %)
182 (40,0 %)
Le CCIE est une organisation crédible
9 (2,0 %)
15 (3,3 %)
15 (3,3 %)
61 (13,4 %)
133 (29,2 %)
222 (48,8 %)
Le CCIE est une organisation digne de confiance
6 (1,3 %)
16 (3,5 %)
11 (2,4 %)
59 (13,0 %)
139 (30,5 %)
224 (49,2 %)
Le CCIE est une organisation proactive
5 (1,1 %)
14 (3,1 %)
23 (5,1 %)
112 (24,6 %)
168 (36,9 %)
133 (29,2 %)
Le CCIE est une organisation impartiale
7 (1,5 %)
16 (3,5 %)
19 (4,2 %)
71 (15,6 %)
119 (26,2 %)
223 (49,0 %)
Le CCIE est une organisation disposée à aider
7 (1,5 %)
22 (4,8 %)
22 (4,8 %)
78 (17,1 %)
153 (33,6 %)
173 (38,0 %)
Je me sens à l’aise de faire appel au CCIE si cela s’avérait nécessaire
10 (2,2 %)
17 (3,7 %)
15 (3,3 %)
47 (10,3 %)
121 (26,6 %)
245 (53,8 %)
3. Au cours des 12 derniers mois, environ combien de fois avez-vous eu une interaction privée (échange individuel) avec une représentante ou un représentant du CCIE?
Type de question : Ouverte
Nombre de réponses: 446
Nombre de personnes interrogées : 455
Réponse
Pas de réponse
Réponses
Moyenne
Écart-type
Quartile25 %
Médiane
Quartile75 %
9 (2,0 %)446,02,53,40,02,03,0
4. Repensez à votre dernière interaction privée (échange individuel) avec le Commissariat et indiquez dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les énoncés suivants.
Type de question : Matrice et multimatrice
Nombre de réponses : 448
Nombre de « pas applicable » : 114
Nombre de personnes interrogées : 455
Ligne de matrice
Pas de réponse
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni en accord ni en désaccord
Plutôt d’accord
Tout à fait d’accord
L’employée ou l’employé du Commissariat avec qui j’ai échangé a fait preuve de courtoisie et a fourni une aide utile.
8 (2.3%)
13 (3,8 %)
8 (2,3 %)
9 (2,6 %)
48 (14,1 %)
255 (74,8 %)
L’employée ou l’employé du Commissariat avec qui j’ai échangé a fourni des renseignements exacts.
8 (2,3%)
13 (3,8 %)
6 (1,8 %)
19 (5,6 %)
53 (15,5 %)
242 (71,0 %)
L’employée ou l’employé du Commissariat avec qui j’ai échangé a fourni une réponse rapide.
9 (2,6%)
14 (4,1 %)
12 (3,5 %)
12 (3,5 %)
66 (19,4 %)
228 (66,9 %)
J’ai obtenu l’information dont j’avais besoin.
9 (2,6%)
11 (3,2 %)
17 (5,0 %)
18 (5,3 %)
49 (14,4 %)
237 (69,5 %)
De façon générale, je suis satisfaite ou satisfait de mon expérience.
13 (3,8%)
18 (5,3 %)
15 (4,4 %)
19 (5,6 %)
54 (15,8 %)
222 (65,1 %)
5. Dans quelle mesure les modes officiels de communication de masse suivants du CCIE sont-ils utiles ou inutiles?
Type de question : Matrice et multimatrice
Nombre de réponses : 435
Nombre de personnes interrogées : 455
Échelle : 1 (Pas du tout utiles) – 5 (Extrêmement utiles); 0 : Pas applicable
Ligne de matrice
Pas de réponse
Moyenne
Écart-type
Compte et %note : 1
Compte et %note : 2
Compte et %note : 3
Compte et %note : 4
Compte et %note : 5
Option « Pas applicable »
Website (ciec-ccie.parl.gc.ca)
158 (34,7 %)
3,6
0,9
11 (2,5 %)
20 (4,6 %)
94 (21,8 %)
128 (29,6 %)
44 (10,2 %)
135 (31,3 %)
Generic emails from Commissioner Dion
83 (18,2 %)
3,6
1,0
10 (2,3 %)
32 (7,4 %)
122 (28,2 %)
143 (33,1 %)
65 (15,0 %)
60 (13,9 %)
Generic emails from OCIEC (not specifically from the Commissioner)
108 (23,7 %)
3,5
1,0
11 (2,5 %)
37 (8,6 %)
118 (27,3 %)
128 (29,6 %)
53 (12,3 %)
85 (19,7 %)
Twitter (@EthicsCanada | @EthiqueCanada)
332 (73,0 %)
1,9
1,2
63 (14,8 %)
26 (6,1 %)
18 (4,2 %)
10 (2,3 %)
6 (1,4 %)
304 (71,2 %)
Information notices (often in PDF or HTML format)
217 (47,7 %)
3,4
1,1
15 (3,5 %)
24 (5,5 %)
76 (17,6 %)
89 (20,6 %)
34 (7,9 %)
195 (45,0 %)
6. Aimeriez-vous que le CCIE adopte un autre mode de communication de masse à l’avenir?
Type de question : Choix multiple
Nombre de réponses : 441
Nombre de personnes interrogées : 455
Réponse
Compte
Pourcentage de réponses
Oui
24
5,3 %
Non
416
91,4 %
Pas de réponse
15
3,3 %
7. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants au sujet du ton général des communications de masse du CCIE :
Type de question : Matrice et multimatrice
Nombre de réponses : 450
Nombre de « pas applicable » : 45
Nombre de personnes interrogées : 455
Ligne de matrice
Pas de réponse
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni en accord ni en désaccord
Plutôt d’accord
Tout à fait d’accord
Le ton utilisé dans les communications de masse officielles du CCIE est clair.
5 (1,2 %)
4 (1,0 %)
15 (3,7 %)
55 (13,4 %)
172 (42,0 %)
159 (38,8 %)
Le ton utilisé dans les communications de masse officielles du CCIE est professionnel.
8 (2,0 %)
6 (1,5 %)
3 (0,7 %)
36 (8,8 %)
124 (30,2 %)
233 (56,8 %)
Le ton utilisé dans les communications de masse officielles du CCIE est respectueux.
15 (3,7 %)
6 (1,5 %)
9 (2,2 %)
32 (7,8 %)
123 (30,0 %)
225 (54,9 %)
8. Dans quelle mesure les modes officiels de communication privée (échange individuel) suivants du CCIE sont-ils utiles ou inutiles?
Type de question : Matrice et multimatrice
Nombre de réponses : 445
Nombre de personnes interrogées : 455
Échelle : 1 (Pas du tout utiles) – 5 (Extrêmement utiles); 0 : Pas applicable
Ligne de matrice
Pas de réponse
Moyenne
Écart-type
Compte et %note : 1
Compte et %note : 2
Compte et %note : 3
Compte et %note : 4
Compte et %note : 5
Option « Pas applicable »
Courriel
74 (16,3 %)
4,4
0,8
3 (0,7 %)
8 (1,8 %)
31 (7,0 %)
117 (26,4 %)
222 (50,0 %)
63 (14,2 %)
Téléphone
167 (36,7 %)
4,4
0,8
4 (0,9 %)
4 (0,9 %)
25 (5,7 %)
81 (18,4 %)
174 (39,5 %)
153 (34,7 %)
Vidéoconférence(p. ex. MS Teams)
366 (80,4 %)
4,0
1,0
3 (0,7 %)
3 (0,7 %)
20 (4,5 %)
30 (6,8 %)
33 (7,5 %)
351 (79,8 %)
Rencontre en personne
401 (88,1 %)
3,5
1,3
3 (0,7 %)
11 (2,5 %)
11 (2,5 %)
13 (3,0 %)
16 (3,7 %)
384 (87,7 %)
9. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec chacun des énoncés suivants :
Type de question : Matrice et multimatrice
Nombre de réponses : 448
Nombre de personnes interrogées : 455
Ligne de matrice
Pas de réponse
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni en accord ni en désaccord
Plutôt d’accord
Tout à fait d’accord
Je préfère trouver l’information sur les conflits d’intérêts par moi-même, lorsque j’en ai besoin, au lieu qu’on me l’envoie de façon proactive.
8 (1,8 %)
118 (25,9 %)
153 (33,6 %)
103 (22,6 %)
55 (12,1 %)
18 (4,0 %)
J’aimerais qu’on me tienne au courant des possibilités de formation offertes par le CCIE.
13 (2,9 %)
16 (3,5 %)
35 (7,7 %)
126 (27,7 %)
163 (35,8 %)
102 (22,4 %)
10. Veuillez classer les thèmes associés au CCIE ci-dessous en ordre d’importance selon vous (1 étant le plus important, et 8, le moins important).
Type de question : Notation et classement
Nombre de réponses : 455
Nombre de « pas applicable » : 44
Nombre de personnes interrogées : 455
Échelle : 1 – 8; 0 : Pas applicable
Réponse
Moyenne
Écart-type
Compte et %note :0
Compte et %note : 1
Compte et %note : 2
Compte et %note : 3
Compte et %note : 4
Compte et %note : 5
Compte et %note : 6
Compte et %note : 7
Compte et %note : 8
Cadeaux
4,0
2,4
26 (6,3 %)
35 (8,5 %)
59 (14,4 %)
70 (17,0 %)
59 (14,4 %)
52 (12,7 %)
28 (6,8 %)
20 (4,9 %)
62 (15,1 %)
Changements importants (biens, activités, ...)
2,4
1,8
18 (4,4 %)
147 (35,8 %)
99 (24,1 %)
53 (12,9 %)
38 (9,2 %)
20 (4,9 %)
19 (4,6 %)
14 (3,4 %)
3 (0,7 %)
Récusations (intérêts privés)
2,8
1,8
25 (6,1 %)
77 (18,7 %)
105 (25,5 %)
72 (17,5 %)
60 (14,6 %)
31 (7,5 %)
21 (5,1 %)
15 (3,6 %)
5 (1,2 %)
Pénalités
4,6
2,3
36 (8,8 %)
9 (2,2 %)
28 (6,8 %)
36 (8,8 %)
62 (15,1 %)
96 (23,4 %)
52 (12,7 %)
44 (10,7 %)
48 (11,7 %)
Après-mandat
3,3
2,0
18 (4,4 %)
71 (17,3 %)
59 (14,4 %)
89 (21,7 %)
73 (17,8 %)
45 (10,9 %)
22 (5,4 %)
12 (2,9 %)
22 (5,4 %)
Rapports d’enquête
4,8
2,2
35 (8,5 %)
11 (2,7 %)
14 (3,4 %)
34 (8,3 %)
47 (11,4 %)
57 (13,9 %)
138 (33,6 %)
49 (11,9 %)
26 (6,3 %)
Rapports annuels
4,9
2,5
32 (7,8 %)
43 (10,5 %)
17 (4,1 %)
28 (6,8 %)
25 (6,1 %)
48 (11,7 %)
46 (11,2 %)
145 (35,3 %)
27 (6,6 %)
Rapports trimestriels
6,1
2,5
37 (9,0 %)
5 (1,2 %)
13 (3,2 %)
8 (1,9 %)
19 (4,6 %)
26 (6,3 %)
48 (11,7 %)
75 (18,2 %)
180 (43,8 %)
11. Aimeriez-vous que le CCIE fournisse plus d’information ou de formation sur d’autres sujets?
Type de question : Choix multiple
Nombre de réponses : 441
Nombre de personnes interrogées : 455
Réponse
Compte
Percentage de réponses
Oui
52
11,4 %
Non
387
85,1 %
Pas de réponse
16
3,5 %
12. Veuillez classer les modes de prestation de formation suivants en ordre de préférence (1 étant le plus apprécié et 5, le moins apprécié).
Type de question : Notation et classement
Nombre de réponses : 455
Nombre de « pas applicable » : 62
Nombre de personnes interrogées : 455
Échelle : 1 – 5; 0 : Pas applicable
Réponse
Moyenne
Écart-type
Compte et % note : 0
Compte et %note : 1
Compte et %note : 2
Compte et %note : 3
Compte et %note : 4
Compte et %note : 5
Séance éducative en ligne ayant un sujet précis et des présentatrices et présentateurs en direct
2,0
1,4
30 (7,6 %)
147 (37,4 %)
86 (21,9 %)
64 (16,3 %)
40 (10,2 %)
26 (6,6 %)
Étude indépendante avec matériel fourni par le CCIE
2,9
1,6
29 (7,4 %)
68 (17,3 %)
71 (18,1 %)
54 (13,7 %)
82 (20,9%)
89 (22,6 %)
Formation individuelle personnalisée
3,2
1,7
33 (8,4 %)
56 (14,2 %)
44 (11,2 %)
55 (14,0 %)
83 (21,1%)
122 (31,0 %)
Séance en groupe, personnalisée pour votre organisation
2,6
1,5
32 (8,1 %)
72 (18,3 %)
92 (23,4 %)
82 (20,9 %)
57 (14,5%)
58 (14,8 %)
Séance en ligne, style questions et réponses
3,0
1,4
34 (8,7 %)
29 (7,4 %)
70 (17,8 %)
106 (27,0 %)
95 (24,2 %)
59 (15,0 %)
13. À quelle fréquence le CCIE devrait-il offrir des occasions de formation en direct?
Type de question : Choix multiple
Nombre de réponses : 440
Nombre de personnes interrogées : 455
Réponse
Compte
Pourcentage de réponses
Jamais
7
1,5 %
Une fois par année
138
30,3 %
Une fois par trimestre
135
29,7 %
Une fois par mois
14
3,1 %
Lorsque le sujet est d’actualité
140
30,8 %
Autre
6
1,3 %
Pas de réponse
15
3,3 %
14. Quel service ou quel programme du CCIE a la plus grande valeur ajoutée pour ce qui est de vous aider à respecter les exigences de conformité?
Type de question : Ouverte
Nombre de réponses : 242
Nombre de personnes interrogées : 455
Pas de réponse : 213
15. Quel rôle vous décrit le mieux en tant que titulaire de charge publique?
Type de question : Choix multiple
Nombre de réponses : 447
Nombre de personnes interrogées : 455
Réponse
Compte
Pourcentage de réponses
Chef d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d'une autre organisation fédérale
99
21,8 %
Membre du personnel ministériel
91
20,0 %
Membre à temps plein d’un tribunal, d’un conseil ou d’une commission
156
34,3 %
Membre à temps partiel d’un tribunal ou d’un conseil
62
13,6 %
Membre du personnel d’une ambassade ou d’un consulat
11
2,4 %
Autre
28
6,2 %
Pas de réponse
8
1,8 %
16. Depuis combien de temps êtes-vous titulaire de charge publique?
Type de question : Choix multiple
Nombre de réponses : 446
Nombre de « pas applicable » : 2
Nombre de personnes interrogées : 455
Réponse
Compte
Pourcentage de réponses
Moins d’un an
56
12,4 %
1 à 5 ans
269
59,4 %
6 à 10 ans
71
15,7 %
11 à 15 ans
20
4,4 %
Plus de 15 ans
28
6,2 %
Pas de réponse
9
2,0 %
17. Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires pour aider le CCIE à mieux vous servir?
Type de question : Ouverte
Nombre de réponses : 124
Nombre de personnes interrogées : 455
Pas de réponse : 331
Annexe B – Questions du sondage
Sondage de 2022 auprès des intervenantes et des intervenants du ccie
1. Dans quelle mesure êtes-vous au courant de vos obligations en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts?
Très au courantAssez au courantLégèrement au courantPas du tout au courantLa Loi sur les conflits d’intérêts ne s’applique pas à ma situation
2. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants au sujet du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique (CCIE).
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni en accord ni en désaccord
Plutôt d’accord
Tout à fait d’accord
Je suis bien conscient du mandat du CCIE
Mon opinion générale du CCIE est positive
Le CCIE est une organisation crédible
Le CCIE est une organisation digne de confiance
Le CCIE est une organisation proactive
Le CCIE est une organisation impartiale
Le CCIE est une organisation disposée à aider
Je me sens à l’aise de faire appel au CCIE si cela s’avérait nécessaire
3. Au cours des 12 derniers mois, environ combien de fois avez-vous eu une interaction privée (échange individuel) avec une représentante ou un représentant du CCIE?
Les réponses doivent être comprises entre 0 et 100, inclus
4. Repensez à votre dernière interaction privée (échange individuel) avec le Commissariat et indiquez dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec les énoncés suivantes.
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni en accord ni en désaccord
Plutôt d’accord
Tout à fait d’accord
Pas applicable
L’employée ou l’employé du Commissariat avec qui j’ai échangé a fait preuve de courtoisie et a fourni une aide utile.
L’employée ou l’employé du Commissariat avec qui j’ai échangé a fourni des renseignements exacts.
L’employée ou l’employé du Commissariat avec qui j’ai échangé a fourni une réponse rapide.
J’ai obtenu l’information dont j’avais besoin.
De façon générale, je suis satisfaite ou satisfait de mon expérience.
Do you have any other comments about your most recent private interaction (one-on-one) with the OCIEC?
5. Dans quelle mesure les modes officiels de communication de masse suivants du CCIE sont-ils utiles ou inutiles?
Pas du tout utiles
Quelque peu utiles
Extrêmement utiles
12345
Je ne me souviens pas d’être tombé sur ce contenu.
Site Web (ciec-ccie.parl.gc.ca)
Courriels génériques de la part du commissaire Dion
Courriels génériques du CCIE (pas expressément de la part du commissaire)
Twitter (@EthiqueCanada | @EthicsCanada)
Avis d’information (souvent en format PDF ou HTML)
6. Aimeriez-vous que le CCIE adopte un autre mode de communication de masse à l’avenir?Par exemple : autres plateformes de médias sociaux, messages texte, messageries instantanées, etc.
OuiNon
Si vous avez répondu « oui », veuillez indiquer le ou les modes de communication que vous préférez.
7. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou en désaccord avec chacun des énoncés suivants au sujet du ton général des communications de masse du CCIE :
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni en accord ni en désaccord
Plutôt d’accord
Tout à fait d’accord
Pas applicable
Le ton utilisé dans les communications de masse officielles du CCIE est clair.
Le ton utilisé dans les communications de masse officielles du CCIE est professionnel.
Le ton utilisé dans les communications de masse officielles du CCIE est respectueux.
8. Dans quelle mesure les modes officiels de communication privée (échange individuel) suivants du CCIE sont-ils utiles ou inutiles?
Pas du tout utiles
Quelque peu utiles
Extrêmement utiles
12345
Je n’ai pas encore utilisé cette méthode pour interagir de manière privée (échange individuel) avec le CCIE.
Courriel
Téléphone
Vidéoconférence (p. ex. MS Teams)
Rencontre en personne
Avez-vous d’autres commentaires au sujet de ces modes de communication privée (échange individuel) dont vous voudriez nous faire part?
9. Veuillez indiquer dans quelle mesure vous êtes d’accord ou non avec chacun des énoncés suivants :
Tout à fait en désaccord
Plutôt en désaccord
Ni en accord ni en désaccord
Plutôt d’accord
Tout à fait d’accord
Je préfère trouver l’information sur les conflits d’intérêts par moi-même, lorsque j’en ai besoin, au lieu qu’on me l’envoie de façon proactive.
J’aimerais qu’on me tienne au courant des possibilités de formation offertes par le CCIE.
10. Veuillez classer les thèmes associés au CCIE ci-dessous en ordre d’importance selon vous (1 étant le plus important, et 8, le moins important).
Pas applicable
Les réponses doivent être comprises entre 1 et 8, inclus
CadeauxChangements importants (biens, activités, ...)Récusations (intérêts privés)PénalitésAprès-mandatRapports d'enquêteRapports annuelsRapports trimestriels
11. Aimeriez-vous que le CCIE fournisse plus d’information ou de formation sur d’autres sujets?
OuiNon
Si vous avez répondu « oui », veuillez préciser le ou les sujets
12. Veuillez classer les modes de prestation de formation suivants en ordre de préférence (1 étant le plus apprécié et 5, le moins apprécié).
Pas applicable
Les réponses doivent être comprises entre 1 et 5, inclus
Séance éducative en ligne ayant un sujet précis et des présentatrices et présentateurs en directÉtude indépendante avec matériel fourni par le CCIEFormation individuelle personnaliséeSéance en groupe, personnalisée pour votre organisationSéance en ligne, style questions et réponses
Aimeriez-vous que nous utilisions d’autres modes de formation?
13. À quelle fréquence le CCIE devrait-il offrir des occasions de formation en direct?
JamaisUne fois par annéeUne fois par trimestreUne fois par moisLorsque le sujet est d’actualitéAutre
14. Quel service ou quel programme du CCIE a la plus grande valeur ajoutée pour ce qui est de vous aider à respecter les exigences de conformité?
Veuillez indiquer le premier élément qui vous vient en tête seulement.
15. Quel rôle vous décrit le mieux en tant que titulaire de charge publique?
Chef d’un ministère, d’un organisme, d’une société d’État ou d'une autre organisation fédéraleMembre du personnel ministérielMembre à temps plein d’un tribunal, d’un conseil ou d’une commissionMembre à temps partiel d’un tribunal ou d’un conseilMembre du personnel d’une ambassade ou d’un consulatAutre
16. Depuis combien de temps êtes-vous titulaire de charge publique?
Pas applicableMoins d'un an1 à 5 ans6 à 10 ans11 à 15 ansPlus de 15 ans
17. Avez-vous d’autres suggestions ou commentaires pour aider le CCIE à mieux vous servir?