Rapports d’enquête
Le commissaire rend compte publiquement des enquêtes menées sur des personnes qui pourraient avoir contrevenu aux règles de la Loi sur les conflits d’intérêts ou du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. Dans la Loi, il est question d’« études », tandis que dans le Code, on parle d’« enquêtes ».
Dans la plupart des cas, le titre du rapport contient le nom de la personne visée par l’étude ou l’enquête. Les ministres et secrétaires parlementaires, qui doivent se conformer à la Loi et au Code, peuvent faire l’objet d’une enquête conformément à l’un ou l’autre des régimes.
Résumés de rapports d’enquête
Ce tableau résume tous les rapports publics que le Commissariat a publiés à la suite d’études en vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts et d’enquêtes en vertu du Code régissant les conflits d’intérêts des députés. Il est possible de les trier par la date de publication, la personne visée, les motifs ayant mené à l’enquête, et les règles examinées par le commissaire. On peut également voir immédiatement si les règles ont été enfreintes.