Préserver la confiance du public dans l’intégrité du Parlement et des institutions gouvernementales.
Aider les représentantes et représentants publics élus et nommés à éviter les conflits d’intérêts.
Appliquer le Code régissant les conflits d’intérêts des députés et la Loi sur les conflits d’intérêts en vue de gérer les conflits d’intérêts.
Le Commissariat a cerné quatre priorités dans son Plan stratégique de 2025-2030 pour soutenir sa vision, sa mission et son mandat :
- Éviter les conflits d’intérêts
Améliorer les processus et les ressources pour aider les représentantes et représentants publics à gérer efficacement les conflits d’intérêts, tout en appuyant la transparence et la responsabilisation. - Une expérience conviviale
Veiller à ce que chaque interaction avec les représentantes et représentants publics soit positive, transparente et axée sur la personne, afin de promouvoir la confiance et la satisfaction. - Un lieu de travail sain et valorisant
Favoriser un environnement de travail sain et inclusif où les membres du personnel agissent toujours avec intégrité. Soutenir la diversité, le perfectionnement professionnel et le travail hybride. - Outils, connaissances et compétences
Donner au personnel des outils modernes et de la formation afin qu’il ait les connaissances et les compétences nécessaires pour remplir efficacement le mandat du Commissariat.
Le commissaire est un haut fonctionnaire indépendant de la Chambre des communes qui fait appliquer deux régimes de règles. Ces règles visent à prévenir les conflits entre les fonctions publiques de représentantes et représentants nommés et élus et les intérêts personnels.
- Loi sur les conflits d’intérêts
Une loi qui s’applique aux ministres, aux secrétaires parlementaires, au personnel ministériel, aux sous-ministres, aux sous-ministres adjointes et adjoints, aux personnes nommées à des postes par le gouverneur en conseil (le gouverneur général agissant sur les conseils du Cabinet) et à certains hauts et hautes fonctionnaires. Quelque 3 000 personnes sont visées par la Loi. Le Commissariat publie des renseignements sur la conformité de ces personnes à la Loi dans un registre public interrogeable.
- Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Un code de conduite qui s’applique à l’ensemble des 343 députées et députés élus. Celles et ceux qui sont ministres ou secrétaires parlementaires sont aussi visés par la Loi sur les conflits d’intérêts. Le Commissariat publie des renseignements sur la conformité de ces personnes à la Loi dans un registre public interrogeable.
Le poste de commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a été créé en vertu de la Loi fédérale sur la responsabilité adoptée en 2006. Le mandat du commissaire est énoncé dans la Loi sur le Parlement du Canada.
La première personne à occuper le poste de commissaire a été nommée en 2007. C’est depuis ce moment que le Commissariat existe dans sa forme actuelle. Toutefois, son histoire remonte à beaucoup plus loin.