Liste de déplacements parrainés
Chaque année, le Commissariat publie une Liste de déplacements parrainés. Au plus tard le 31 mars, il envoie au Président de la Chambre des communes la liste pour l’année civile précédente. Le Président la dépose à la Chambre.
Les déplacements parrainés sont les déplacements dont les frais dépassent 200 $ et qui ne sont pas entièrement payés par le gouvernement, un parti politique, une association parlementaire reconnue ou les députées et députés eux-mêmes. Conformément au Code régissant les conflits d’intérêts des députés, ces derniers peuvent accepter un déplacement parrainé pour eux-mêmes et la personne qui les accompagne, mais ils doivent le déclarer au Commissariat. Les déplacements parrainés sont publiés dans le registre public tout au long de l'année.
Liste de déplacements parrainés
Rapport d’étape de la conformité des députées et députés
Le Rapport d’étape de la conformité des députées et députés montre où chacun est rendu dans le processus de conformité initiale chaque, conformément au Code régissant les conflits d’intérêts des députés. Ce processus débute peu après l’élection, ou la réélection, que ce soit dans le cadre d’une élection générale ou partielle. Les renseignements publiés dans le registre public concernant chaque députée et député sont mis à jour régulièrement.
Le Commissariat publie une mise à jour presque chaque mois. Il ne met pas à jour le rapport d’étape pendant les élections générales, puisque, lorsque le gouverneur général dissout le Parlement (y met fin) sur les conseils du premier ministre, les députées et députés ne sont plus en fonction.