Le Commissariat offre une gamme de ressources éducatives pour aider les députées, députés et titulaires de charge publique à bien comprendre les responsabilités que leur imposent le Code régissant les conflits d’intérêts des députés et la Loi sur les conflits d’intérêts.
Nous offrons les occasions d’apprentissage suivantes :
- Séances éducatives : Séances en ligne en direct traitant de sujets clés liés au Code et à la Loi.
- Formation en ligne : Modules d’autoapprentissage axés sur le Code et la Loi.
- Présentations : Séances sur mesure offertes aux ministères, aux organismes et à d’autres groupes.
Sur cette page, vous trouverez de l’information sur nos séances éducatives, des liens vers des modules de formation en ligne et des documents de présentation téléchargeables.
Pour déterminer les formations dont vous avez besoin, rendez-vous ici.
Formation pour les :
Députées et députés Ministres et secrétaires parlementaires
Titulaires de charge publique principales et principaux Titulaires de charge publique
Formation pour les bureaux de députées et députés
Voyez les prochaines séances éducatives au calendrier et procédez à votre inscription.
Les bureaux des députées et députés et le Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Le mercredi 14 octobre 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 13 h 30 à 14 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 15 h à 15 h 45 (HE)
Le jeudi 18 février 2027 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
L’ensemble des députées et députés doivent suivre une formation sur le Code régissant les conflits d’intérêts des députés dans les 120 jours suivant la confirmation de leur élection.
Ce cours est accessible uniquement aux députées et députés, ainsi qu’aux membres de leur personnel sur leur plateforme d’apprentissage, sur l’intranet parlementaire.
Si vous n’êtes ni un député ni un membre du personnel d’un député et que vous aimeriez avoir plus de renseignements sur ce cours, veuillez nous envoyer un courriel.
Formation pour les ministres et secrétaires parlementaires
Voyez les prochaines séances éducatives au calendrier et procédez à votre inscription.
Les titulaires de charge publique principales et principaux et la Loi sur les conflits d’intérêts
Le mercredi 19 août 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 13 h à 13 h 45 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
Le mardi 15 septembre 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le mercredi 7 octobre 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le jeudi 26 novembre 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le mardi 19 janvier 2027 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le mardi 23 février 2027 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le jeudi 18 mars 2027 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
L’ensemble des députées et députés doivent suivre une formation sur le Code régissant les conflits d’intérêts des députés. En tant que députés, les ministres et les secrétaires parlementaires doivent suivre cette formation dans les 120 jours suivant la confirmation de leur élection.
Ce cours est accessible uniquement aux députées et députés, ainsi qu’aux membres de leur personnel sur leur plateforme d’apprentissage, sur l’intranet parlementaire.
Si vous n’êtes ni un député ni un membre du personnel d’un député et que vous aimeriez avoir plus de renseignements sur ce cours, veuillez nous envoyer un courriel.
Le Code régissant les conflits d’intérêts des députés
Les ministres et les secrétaires parlementaires sont des titulaires de charge publique principales et principaux au titre de la Loi sur les conflits d’intérêts. Il leur est recommandé de suivre la formation afin de bien comprendre leurs obligations.
Formation pour les titulaires de charge publique principales et principaux
Cette information s’adresse aux titulaires de charge publique ayant des obligations de déclaration. Cette catégorie comprend : le personnel ministériel travaillant 15 heures ou plus par semaine; les conseillères ministérielles et conseillers ministériels; les administratrices générales et administrateurs généraux de ministères, les agences, sociétés d’État ou autres organismes fédéraux; le personnel des ambassades et consulats; les membres à temps plein de tribunaux, conseils ou commissions fédéraux; les personnes désignées à titre de titulaires de charge publique principales par le gouverneur en conseil ou par une ou un ministre.
Voyez les prochaines séances éducatives au calendrier et procédez à votre inscription.
Les titulaires de charge publique principales et principaux et la Loi sur les conflits d’intérêts
Le mercredi 19 août 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 13 h à 13 h 45 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
Le mardi 15 septembre 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le mercredi 7 octobre 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le jeudi 26 novembre 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le mardi 19 janvier 2027 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le mardi 23 février 2027 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le jeudi 18 mars 2027 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Ce cours en ligne offre un aperçu pratique de la Loi sur les conflits d’intérêts afin d’aider les titulaires de charge publique principales et principaux à bien comprendre leurs obligations et les exigences en matière de déclaration, à gérer les conflits potentiels et à savoir quand demander conseil.
Formation pour les titulaires de charge publique
Cette information s’adresse aux titulaires de charge publique n’ayant pas d’obligations de déclaration. Cette catégorie comprend le personnel ministériel travaillant moins de 15 heures par semaine, les membres à temps partiel de tribunaux, conseils ou commissions fédéraux, ainsi que les personnes désignées comme titulaires de charge publique par le gouverneur en conseil ou par une ou un ministre.
Voyez les prochaines séances éducatives au calendrier et procédez à votre inscription.
Les titulaires de charge publique et la Loi sur les conflits d’intérêts
Le mercredi 16 septembre 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 15 h à 15 h 45 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h 30 à 14 h 15 (HE)
Le mardi 24 novembre 2026 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le jeudi 21 janvier 2027 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Le mercredi 17 mars 2027 :
- S’inscrire à la séance en français, de 11 h 30 à 12 h 15 (HE)
- S’inscrire à la séance en anglais, de 13 h à 13 h 45 (HE)
Ce cours en ligne offre un aperçu pratique de la Loi sur les conflits d’intérêts afin d’aider les titulaires de charge publique à bien comprendre leurs obligations, à gérer les conflits potentiels et à savoir quand demander conseil.
Survol de la Loi sur les conflits d’intérêts pour les titulaires de charge publique