Le commissaire peut déclencher une enquête sous le régime du Code régissant les conflits d’intérêts des députés dans trois circonstances :
- à la demande d’une députée ou d’un député qui a des motifs raisonnables de croire que sa ou son collègue a contrevenu au Code;
- sur l’ordre de la Chambre des communes (encore jamais arrivé);
- de son propre chef s’il croit, en fonction des renseignements fournis par diverses sources, dont les médias et le public, qu’une personne a contrevenu au Code.
À l’issue de son enquête, le commissaire fournit son rapport à la présidence de la Chambre des communes. Le rapport est également rendu public.