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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
James Maloney · Député
Traduction du CCIE N'est plus en vigueur
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
13 juin 2019
Régime
Code des députés
Description
Biens
REER composé de valeurs négociables en bourse auprès de RBC Dominion valeurs mobilières
Deux comptes d'investissementscomposés de valeurs négociables en bourse auprès de RBC Dominion valeurs mobilières
Autres sources de revenus
Douze derniers et prochains mois :
Intérêt et dividendes sur les investissements
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Compte d'investissement auprès de RBC Dominion valeurs mobilières, composés de valeurs négociables en bourse
Compte d'investissement auprès de Richardson GMP, composés de valeurs négociables en bourse
REER auprès de Richardson GMP, composés de valeurs négociables en bourse
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Douze derniers et douze prochains mois :
Intérêt et dividendes sur les investissements
Divulgué le 13 juin 2019