Déclaration publique de récusation
Comme l'exige la Loi sur les conflits d'intérêts
Exigence(s) de la Loi:
25. (1) Si un titulaire de charge publique principal se récuse pour éviter un conflit d’intérêts, il lui incombe de faire, dans les soixante jours suivant la récusation, une déclaration publique dans laquelle il fournit des détails suffisants pour exposer le conflit d’intérêts évité.
51. (1) Le commissaire tient un registre contenant les documents ci-après pour consultation publique :
a)
les déclarations publiques faites au titre de l’article 25.
Mary-Rose Brown
· Conseillère principale en politiques
Traduction du CCIE
- Type de déclaration
- Récusations
- Date de divulgation
- 13 août 2021
- Régime
- Loi sur les conflits d'intérêts
- Description
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Le 14 juillet 2021, dans l'exercice de mes fonctions officielles, je me suis récusé de toutes discussions et décisions concernant une demande de financement afin d’éviter la possibilité de favoriser l’intérêt personnel de la Bibliothèque publique d’Ottawa.