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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
Élisabeth Brière · Députée
N'est plus en vigueur
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
11 décembre 2023
Régime
Code des députés
Description
Passifs
Cosignataire, avec conjoint, d’un prêt auprès de HSBC
Prêt auto auprès de Desjardins
Investissements en sociétés privées
Intérêt symbolique dans Monty Sylvestre conseillers juridiques inc
Activités
Secrétaire du conseil d’administration de la Fondation Caritas-Sherbrooke inc.
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Dernier douze et douze prochains mois:
Revenu d’emploi de Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.
Investissement en sociétés privées de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Intérêt symbolique dans Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Administrateur de Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.
Président du conseil d'administration pour le Centre de recherche médicale de l’Université de Sherbrooke (CRMUS)
Membre du conseil d’administration de l’Orchestre Symphonique de Sherbrooke
Membre de l’exécutif du Réseau Jurisconseil
Divulgué le 11 décembre 2023