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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
François-Philippe Champagne · Député
N'est plus en vigueur
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
30 mars 2016
Régime
Code des députés
Description
Biens
Propriétaire unique d'une propriété locative située à Londres, Royaume Uni
Copropriétaire d'une propriété locative située à Londres, Royaume Uni
Intérêts dans Immervision inc. une compagnie privée
Intérêt dans Tamaggo inc., une compagnie privée
Fiducies
Je suis un bénéficiaire de la fiducie François-Philippe Champagne et bénédiciaire potentiel des fiducies Gilles Champagne, Frag et Fragimi inc. des fiducies discrétionaires familiales, qui détiennent des intérêts dans des compagnies privées, et pour lesquelles la Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3(2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu pour financer une course à l’investiture, une course à la direction ou une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada.
Autres sources de revenus
Douze derniers mois :
- Revenu d'emploi de Bionest Technologies inc.
- Revenu locatifs
- Intérêts provenant d'un prêts personnel à un individu
Douze prochains mois :
- Revenu locatifs
- Intérêts provenant d'un prêts personnel à un individu
Passifs
Hypothèque auprès de la Banque Royale du Canada
Marge de crédit auprès de la Banque Royale du Canada
Hypothèque auprès de The Bank of China, Londres, Royaume Uni
Hypothèque pour la deuxième propriété locative auprès de The Bank of China, Londres, Royaume Uni
Divulgué le 30 mars 2016