Déclaration publique de déplacements parrainés
Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
15. (0.1) Malgré le paragraphe 14(1), le député peut accepter, pour lui-même et ses invités, des déplacements parrainés liés à sa charge de député ou découlant de celle-ci.
(1) Si les frais de déplacement dépassent 200 $ et ne sont pas entièrement ou en grande partie pris en charge par le Trésor, par lui-même ou son parti ou une association interparlementaire reconnue par la Chambre, le député dépose auprès du commissaire une déclaration faisant état du déplacement, dans les soixante jours qui en suivent la fin.
(2) La déclaration comporte le nom de la personne ou de l’organisation qui prend en charge les frais de déplacement, le nom de toute personne accompagnant le député, la ou les destinations, le but et la durée du déplacement, la nature des avantages reçus et leur valeur, ainsi que des documents justificatifs pour les frais de transport et de logement.
23. (2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3).
Sherry Romanado
· Députée
Traduction du CCIE
- Type de déclaration
- Déplacements parrainés
- Date de divulgation
- 3 mars 2017
- Régime
- Code des députés
- Destination(s)
- Israël
- Parrain du déplacement
- Le Centre consultatif des relations juives et israéliennes (CIJA)
- But
- Mission parlementaire en Israël
- Dates
- 15 janvier 2017 – 23 janvier 2017 (9 jours)
- Transport
- Vols: 2028,21$ CDN par personne pour deux billets en classe économique; total: 4056,42$. Note, nous avons déboursé 500$ chacun pour achat de surclassement en Cabine Économique Privilège (voir facture ci-jointe) — 4 056,42 $
- Hébergement
- Hôtels à Jérusalem, Golan Heights et Tel Aviv. — 2 260,56 $
- Autres
- Repas: 1417,51$ par personne; 2835,01$ total. Frais individuels: 332,44$ par personne; 664,88$ total. Frais de groupe: 986,67$ par personne; 1973,34$ total. Voir chiffrier Excel ci-joint et courriels pour détails. NOTE: tous les frais à l'exception des vols sont en USD, donc convertis au taux de change du 23 janvier 2017= 1.329744$ pour convertir en dollar canadien. — 5 473,23 $