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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
Joël Godin · Député
N'est plus en vigueur
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
7 décembre 2016
Régime
Code des députés
Description
Biens
Propriétaire unique d’une propriété locative sise à Québec, Québec
REER auprès de Patrimoine Hollis composé de valeurs cotées en bourse
Autres sources de revenus
Douze derniers et prochains mois:
Revenu locatif
Passifs
Deux hypothèques auprès de la Caisse Desjardins
Investissements en sociétés privées
Propriétaire unique de AJC Communications Inc.
Activités
Président, secrétaire et trésorier de AJC Communication Inc.
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Propriétaire unique d'une propriété locative sise à Saint-Pierre-Île-D’Orléans, Québec
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Douze derniers mois:
Revenu d’emploi auprès de l’Université Laval
Revenu d’emploi auprès du Carnaval de Québec
Revenu locatif

Douze prochains mois:
Revenu d’emploi auprès du Carnaval de Québec
Revenu locatif
Divulgué le 7 décembre 2016