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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
Bernard Généreux · Député
N'est plus en vigueur
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
12 octobre 2016
Régime
Code des députés
Description
Autres sources de revenus
Douze derniers mois:
Dividendes de 3089-8522 Québec Inc.
Passifs
Hypothèque avec épouse auprès de la Caisse Desjardins de l'Anse de La Pocatière
Marge de crédit auprès de la Canadian Imperial Bank of Commerce
Garant d’un prêt commercial pour 3089-8522 Québec Inc. auprès de la Caisse Desjardins de l'Anse de La Pocatière
Investissements en sociétés privées
Intérêt important dans 3089-8522 Québec Inc., une entreprise qui opère dans l'industrie de l'impression et des activités connexes de soutien.
Personnes morales affiliées
Les Impressions Soleil inc.
Imprimerie Prétexte
Katapulte Groupe créatif
Gigrafe/AvecStyle – firme de communications
Activités
Président du conseil d’administration de 3089-8522 Québec Inc., une entreprise qui opère dans l'industrie de l'impression et des activités connexes de soutien
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Douze prochains mois:
Revenu d’emploi de Tourbières Lambert
Douze derniers mois:
Revenu d'emploi de Tourbières Lambert
Investissement en sociétés privées de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Intérêt symbolique dans la compagnie 3089-8522 Québec Inc., une entreprise qui opère dans l'industrie de l'impression et des activités connexes de soutien
Divulgué le 12 octobre 2016