Déclaration publique de déplacements parrainés
Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
15. (0.1) Malgré le paragraphe 14(1), le député peut accepter, pour lui-même et ses invités, des déplacements parrainés liés à sa charge de député ou découlant de celle-ci.
(1) Si les frais de déplacement dépassent 200 $ et ne sont pas entièrement ou en grande partie pris en charge par le Trésor, par lui-même ou son parti ou une association interparlementaire reconnue par la Chambre, le député dépose auprès du commissaire une déclaration faisant état du déplacement, dans les soixante jours qui en suivent la fin.
(2) La déclaration comporte le nom de la personne ou de l’organisation qui prend en charge les frais de déplacement, le nom de toute personne accompagnant le député, la ou les destinations, le but et la durée du déplacement, la nature des avantages reçus et leur valeur, ainsi que des documents justificatifs pour les frais de transport et de logement.
23. (2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3).
Michelle Rempel Garner
· Députée
Traduction du CCIE
- Type de déclaration
- Déplacements parrainés
- Date de divulgation
- 23 décembre 2016
- Régime
- Code des députés
- Destination(s)
- Washington, DC New Orleans, LA Cleveland, OH
- Parrain du déplacement
- Ambassade des États-Unis d’Amérique
- But
- La visite donnera aux participants un regard approfondi sur la segmentation des groupes d’intérêts dans la politique électorale Américaine, comment les partis et candidats répondent aux blocs qui s’amassent autour de sujets niche, ainsi que comment ces blocs se fusionnent dans la progression de l’élection primaire vers l’élection générale.
- Dates
- 30 octobre 2016 – 7 novembre 2016 (8 jours)
- Transport
- Vols, transport terrestre, visites de ville, location de salle de conférence, liaisons — 2 601,36 $
- Hébergement
- Hôtels — 1 556,85 $
- Autres
- Repas, événements culturels, frais de bagages, ainsi que frais accessoires — 787,00 $