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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
Stéphane Lauzon · Député
N'est plus en vigueur
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
17 mars 2022
Régime
Code des députés
Description
Passifs
Prêt hypothécaire avec conjointe auprès de la Caisse Populaire Desjardins
Prêt personnel avec conjointe auprès de la Caisse Populaire Desjardins
Investissements en sociétés privées
Copropriétaire avec un autre individu de 13091970 Canada inc. situé à Plaisance (Québec)
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Douze derniers mois:
Revenu d’emploi de la Commission scolaire Portage de l’Outaouais

Douxe prochains mois:
Revenu d’emploi de la Commission scolaire Portage de l’Outaouais
Investissement en sociétés privées de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Copropriétaire avec un autre individu de 12940523 Canada inc., une compagnie dédiée à la vente d'épices située à Plaisance (Québec)
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Administratrice de 12940523 Canada Inc.
Divulgué le 17 mars 2022