Déclaration sommaire
Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20; (b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration; (d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3); (e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
Michael Coteau
· Député
Traduction du CCIE
- Type de déclaration
- Déclarations sommaires (Code)
- Date de divulgation
- 5 mai 2026
- Régime
- Code des députés
- Description
-
BiensActions des sociétés suivantes :
- Dollarama Inc.
- Banque Royale du Canada
- Banque Toronto-Dominion
- United Health Group Inc.
Unités des fonds négociés en bourse suivants :
- iShares S&P/TSX 60 Index
- BMO lingots d'or
- iShares Gold TrustPassifsHypothèque, avec épouse, auprès de la Banque TD
Marge de crédit auprès de la Banque TDInvestissements en sociétés privéesIntérêt majoritaire dans 2771097 Ontario Inc., un cabinet de conseil inactif constitué en personne morale situé à Toronto, en OntarioActivitésPrésident et administrateur de 2771097 Ontario Inc.Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait12 derniers et prochains mois :
Revenu d'emploi de William Beasley Enterprises Ltd. (Centreville Amusement Park).