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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
Élisabeth Brière · Députée
N'est plus en vigueur
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
31 juillet 2020
Régime
Code des députés
Description
Fiducies
Je suis bénéficiaire de la Fiducie Isaac Newton, qui détient une propriété immobilière. La fiducie n’a pas été établie pour des raisons politiques et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique m’a ordonné, conformément au paragraphe 41.3(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, de ne pas tirer un revenu de cette fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant son extinction, pour le financement d’une course à l’investiture, une course à la direction ou une campagne électorale.
Autres sources de revenus
Dernier douze mois:
Revenu d’emploi de Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.
Dividendes versés par Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.
Passifs
Cosignataire, avec conjoint, d’un prêt auprès de HSBC
Investissements en sociétés privées
Intérêt symbolique dans Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.
Activités
Secrétaire du conseil d’administration de la Fondation Caritas-Sherbrooke inc.
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Intérêt symbolique dans Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Dernier douze mois:
Revenu d’emploi de Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.
Dividendes versés par Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.

Douze prochains mois:
Revenu d’emploi de Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Administrateur de Monty Sylvestre conseillers juridiques inc.
Président du conseil d'administration pour le Centre de recherche médicale de l’Université de Sherbrooke (CRMUS)
Administrateur de La Maison de la Famille
Membre du conseil d’administration de l’Orchestre Symphonique de Sherbrooke
Membre de l’exécutif du Réseau Jurisconseil
Déclaration de mon / de mes enfant(s) à charge
Autres sources de revenus dans les douze derniers et douze prochains mois:
Revenu d'emploi

Activités:
Membre du conseil d’administration de la Coopérative de l’Université de Sherbrooke
Autres sources de revenus dans les douze derniers et douze prochains mois:
Revenu d'emploi
Divulgué le 31 juillet 2020