Déclaration sommaire
Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20; (b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration; (d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3); (e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
Dane Lloyd
· Député
Traduction du CCIE
N'est plus en vigueur
- Type de déclaration
- Déclarations sommaires (Code)
- Date de divulgation
- 11 décembre 2023
- Régime
- Code des députés
- Description
-
BiensActions de Barrick Gold Corp.
Actions de Baytex Energy Corp.
Actions de Cineplex Inc.
Actions de Crescent Point Energy Corp.
Actions de Hudbay Minerals Inc.
Actions de Patriot Battery Metals
Actions de Solaris Resources Inc.
Actions de Tamarack Valley Energy Ltd.Autres sources de revenusRevenus de dividendes au cours des douze derniers mois.PassifsHypothèque auprès de la Banque de Montréal.
Hypothèque avec conjointe auprès de la Banque TD.ActivitésPrésident et administrateur de Robert Borden Foundation.Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de faitActions de Arc Resources Ltd.
Actions de Baytex Energy Corp.
Actions de Cenovus Energy Inc.
Actions de Crescent Point Energy Corp.Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de faitRevenu d'emploi du Gouvernement du Canada dans les douze derniers et prochains mois.