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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
Mélanie Joly · Députée
N'est plus en vigueur
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
3 mars 2016
Régime
Code des députés
Description
Autres sources de revenus
Douze derniers mois:
Revenu de Gestion M Joly Inc. (dissoute)
Passifs
Marge de crédit auprès de la Banque Laurentienne
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Intérêt majoritaire avec un individu dans Dix au carré, offrant des services de design industriel et d'ingénierie mécanique
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Douze derniers mois:
Revenu d'emploi de Dix au carré
Douze prochains mois:
Revenu d'emploi de Dix au carré
Passifs de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Garant d'un prêt auprès de la Fondation canadienne des jeunes entrepreneurs (FCJE)
Prêts étudiants auprès de Desjardins
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Membre au sein du conseil d'administration du Réseau des anciens de l'École de design industriel de l'Université de Montréal
Divulgué le 3 mars 2016