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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
Frank Caputo · Député
Traduction du CCIE
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
27 avril 2026
Régime
Code des députés
Description
Biens
Actions de Amazon.com Inc.
Actions de la Banque de Montréal
Actions de Citigroup Inc.
Actions de International Business Machines Corporation
Actions de la Banque Toronto-Dominion
Passifs
Hypothèque, avec épouse, auprès de MCAP
Prêt personnel, avec épouse, auprès de deux individus
Prêt automobile auprès de la Banque Scotia
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Actions de Cameco Corporation
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
12 derniers mois :
Revenu d'emploi de la Community Legal Clinic Operating Society of BC
Revenu de contrat avec la Thompson Rivers University

12 prochains mois :
Revenu d'emploi de la Community Legal Clinic Operating Society of BC
Revenu de contrat avec la Thompson Rivers University
Divulgué le 27 avril 2026