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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
Frederick Davies · Député
Traduction du CCIE
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
5 novembre 2025
Régime
Code des députés
Description
Biens
Unités de :
- BNS Canada Large Cap (AR) Index Callable Contingent $8.01 Coupon Notes Series 13F
- BNS Canadian Banks (AR) Index Callable Contingent Coupon Notes Series 682F
- BNS Canadian Banks (AR) Index Callable Contingent Coupon Notes Series 788F
- BNS U.S. Large Cap (AR) Index Callable Contingent $8.52 Coupon Notes Series 51F

Prêt consenti à 1891001 Ontario Inc.
Autres sources de revenus
12 derniers et prochains mois :
- Revenu d'entreprise
Passifs
Co-signataire d'une hypothèque auprès de la banque Scotia
Investissements en sociétés privées
Intérêt important dans First Trafalgar Capital Advisors Inc., une société d'experts conseils située à Port Colborne, Ontario

Intérêt important dans 1729687 Ontario Ltd., une société de portefeuille immobilier située à Port Colborne, Ontario

Intérêt important dans Aberdare Developments Inc., une société de portefeuille immobilier située à Port Colborne, Ontario
Activités
Président, Aberdare Developments Inc., Port Colborne, Ontario

Président, 1729687 Ontario Ltd., Port Colborne, Ontario

Président, First Trafalgar Capital Advisors Inc., Port Colborne, Ontario

Secrétaire et trésorier, 1891001 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de Breakwall Brewing, Welland, Ontario

Directeur général, South Niagara Community Futures Development Corporation, Port Colborne, Ontario

Directeur, secrétaire et trésoirier, San Marco's Ristorante Inc., Port Colborne, Ontario
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Unités de :
- BNS Canadian Banks (AR) Index Autocallable Notes Series 454F
- BNS Canadian Banks (AR) Index Callable Contingent Coupon Notes Series 666F
- BNS Canadian Utilities (AR) Index Callable Contingent Coupon Notes Series 224F
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
12 derniers et prochains mois :
- Revenu d'entreprise
Investissement en sociétés privées de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Intérêt important dans 1729687 Ontario Ltd., une société de portefeuille immobilier située à Port Colborne, Ontario

Intérêt majoritaire dans San Marco's Ristorante Inc., un restaurant situé à Port Colborne, Ontario
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Présidente, secrétaire et trésoirière, 1729687 Ontario Ltd., Port Colborne, Ontario

Directrice et présidente, 1891001 Ontario Inc., faisant affaire sous le nom de Breakwall Brewing, Welland, Ontario

Directrice et présidente, San Marco's Ristorante Inc., Port Colborne, Ontario
Divulgué le 5 novembre 2025