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Déclaration sommaire

Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20;
(b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;
(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration;
(d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3);
(e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);
(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
James Maloney · Député
Traduction du CCIE N'est plus en vigueur
Type de déclaration
Déclarations sommaires (Code)
Date de divulgation
8 avril 2024
Régime
Code des députés
Description
Biens
Prêt personnel à recevoir d'un particulier
Fiducies
Deux fiducies sans droit de regard dont la gestion est libre de tout lien de dépendance et créée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts.
Autres sources de revenus
Douze prochains mois :
Revenus provenant d'un accord de référence avec Alexander Holburn, Beaudin & Lans LLP
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Actions:
Advantage Energy Ltd.
Bank of Nova Scotia
Cenovus Energy Inc.
Dundee Corporation Cumulative 5-Year Rate Reset First Preference Shares Series 2
Manulife Financial Corp.
National Bank of Canada
Newmont Goldcorp Corp.
Ovintiv Inc.
Pembina Pipeline Corp.
RF Capital Group Preferred Shares Series B
RBC

Parts de fiducie :
Choice Properties REIT Trust Units
Crombie Real Estate Investment Trust Units
SmartCentres Real Estate Investment Trust Units
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Derniers douze mois:
Revenu d'emploi de Physiotherapy Clinic Etobicoke

Prochains douze mois:
Revenu d'emploi de Physiotherapy Clinic Etobicoke
Divulgué le 8 avril 2024