Déclaration sommaire
Selon les exigences du Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Exigence(s) du Code:
23. (1) Le commissaire établit à partir de la déclaration du député un sommaire qu’il soumet à l’examen de celui-ci.
(2) Le sommaire est gardé au bureau du commissaire et rendu accessible au public pour examen pendant les heures normales d’ouverture et il est affiché sur le site Web du commissaire. Chaque sommaire est aussi accessible au public, sur demande, par télécopieur ou par courrier.
24. (1) Le sommaire comporte les éléments suivants :
(a)
sous réserve du paragraphe (3), une mention de la source et de la nature, mais non de la valeur, du revenu et des éléments d’actif et de passif indiqués dans la déclaration du député déposée conformément à l’article 20; (b)
tout contrat ou sous-contrat mentionné à l’alinéa 21(1)c), ainsi que l’objet et la nature de ces derniers;(c)
les noms des personnes morales affiliées mentionnées dans cette déclaration; (d)
une copie des déclarations visées aux paragraphes 14(3), 15(1) et 21(3); (e)
les postes ainsi que les personnes morales, les associations commerciales ou professionnelles et les syndicats déclarés au titre de l’alinéa 21(1)e);(f)
toute fiducie déclarée au titre de l’alinéa 21(1)b.1).
James Bélanger
· Député
Traduction du CCIE
- Type de déclaration
- Déclarations sommaires (Code)
- Date de divulgation
- 25 mars 2026
- Régime
- Code des députés
- Description
-
BiensPropriétaire unique de quatre unités locatives résidentielles situées à Azilda (Ontario)Autres sources de revenus12 derniers mois:
Revenu locatif
Revenu d'emploi de Belanger Enterprises Limited
12 prochains mois:
Revenu locatifPassifsHypothèque, avec épouse, auprès de Desjardins
Hypothèque auprès de DesjardinsInvestissements en sociétés privées- Intérêt majoritaire dans Belanger Enterprises Limited, une société constituée en personne morale de transport en gros de produits pétroliers et de construction légère située à Azilda (Ontario).
-Intérêt majoritaire dans JLB Holdings Inc., une société constituée en personne morale qui loue et offre en contrats de location du matériel à Belanger Enterprises Limited et qui est située à Azilda (Ontario).
- Intérêt majoritaire dans 2370397 Ontario Limited, une société constituée en personne morale spécialisée dans l'achat et la vente de produits pétroliers située à Azilda (Ontario). Cette société est en processus de dissolution.
- Intérêt majoritaire dans Norstar Petroleum Limited, une société constituée en personne morale inactive de transport en gros de produits pétroliers et de construction légère située à Azilda (Ontario).ActivitésPrésident, secrétaire, trésorier et administrateur, JLB Holdings Inc., Azilda (Ontario)
Président, secrétaire et administrateur, Belanger Enterprises Limited, Azilda (Ontario)
Président, secrétaire et directeur, Norstar Petroleum Limited, Azilda (Ontario)
Président, secrétaire et administrateur, 2370397 Ontario Limited, Azilda (Ontario)Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait12 derniers mois:
Revenu d'emploi de la Société canadienne du sang
12 prochains mois:
Revenu d'emploi de la Société canadienne du sang