Francis Scarpaleggia

Biens
Actions suivantes:
- Entreprises Bell Canada inc.
- Honeywell International
- Procter & Gamble CO
- Banque Royale du Canada
Fonds négociés en bourse suivants:
- iShares 1-10 Year Laddered Corporate Bond Index ETF
- iShares 1-10 Year Laddered Government Bond Index ETF
- iShares 1-5 Year U.S. IG Corporate Bond Index ETF
- iShares Core S&P 500 Index ETF
- iShares Core S&P/TSX Capped Composite Index ETF
- FNB d'obligations canadiennes à escompte RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2026 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2027 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2028 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2029 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2030 RBC

FIDUCIES [alinéa 24(1)f]
Date du changement: 2026-01-30
La fiducie successorale Maurice Scarpaleggia a été fermée

Biens
Actions suivantes:
- Entreprises Bell Canada inc.
- Honeywell International
- Procter & Gamble CO
- Banque Royale du Canada
Fonds négociés en bourse suivants:
- iShares 1-10 Year Laddered Corporate Bond Index ETF
- iShares 1-10 Year Laddered Government Bond Index ETF
- iShares 1-5 Year U.S. IG Corporate Bond Index ETF
- iShares Core S&P 500 Index ETF
- iShares Core S&P/TSX Capped Composite Index ETF
- FNB d'obligations canadiennes à escompte RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2026 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2027 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2028 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2029 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2030 RBC
Fiducies
Bénéficiaire de la fiducie successorale Maurice Scarpaleggia
?
La fiducie n’a pas été établie pour des raisons politiques et le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique m’a ordonné, conformément au paragraphe 41.3(2) de la Loi sur le Parlement du Canada, de ne pas tirer un revenu de cette fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour le financement d’une course à l’investiture, une course à la direction ou une campagne électorale.

Biens
Actions suivantes:
- Entreprises Bell Canada inc.
- Honeywell International
- Procter & Gamble CO
- Banque Royale du Canada
Fonds négociés en bourse suivants:
- iShares 1-10 Year Laddered Corporate Bond Index ETF
- iShares 1-10 Year Laddered Government Bond Index ETF
- iShares 1-5 Year U.S. IG Corporate Bond Index ETF
- iShares Core S&P 500 Index ETF
- iShares Core S&P/TSX Capped Composite Index ETF
- FNB d'obligations canadiennes à escompte RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2026 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2027 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2028 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2029 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2030 RBC
Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie successorale Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada

BIENS [alinéa 24(1)a]
Date du changement: 2025-01-20
Je détiens les valeurs cotées en bourse suivantes:
- iShares 1-10 Year Laddered Corporate Bond Index ETF
- iShares 1-10 Year Laddered Government Bond Index ETF
- iShares 1-5 Year U.S. IG Corporate Bond Index ETF
- iShares Core S&P 500 Index ETF
- iShares Core S&P/TSX Capped Composite Index ETF
- FNB d'obligations canadiennes à escompte RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2026 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2027 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2028 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2029 RBC
- FNB indiciel d'obligations de sociétés canadiennes Objectif 2030 RBC

Biens
Actions suivantes:
Entreprises Bell Canada inc.
Honeywell International
Procter & Gamble CO
Banque Royale du Canada
Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie successorale Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada

Biens
Actions suivantes:
Entreprises Bell Canada inc.
Honeywell International
Procter & Gamble CO
Banque Royale du Canada
Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie successorale Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada

ÉLÉMENTS DE PASSIF [alinéa 24(1)a]
Date du changement: 16 mai 2024
La marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Royale du Canada ne requiert plus de divulgation publique
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Scotia ne requiert plus de divulgation publique

Biens
Actions suivantes:
Entreprises Bell Canada inc.
Honeywell International
Procter & Gamble CO
Banque Royale du Canada
Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie successorale Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada
Passifs
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Royale du Canada
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Scotia

Biens
Actions suivantes:
Entreprises Bell Canada inc.
Honeywell International
Procter & Gamble CO
Banque Royale du Canada
Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie successorale Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada
Passifs
Hypothèque marge de crédit, avec épouse, auprès de la Banque royale du Canada
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Royale du Canada
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Scotia

BIENS [alinéa 24(1)a]
Date du changement: le 25 juillet 2023
Je détiens les actions suivantes:
Entreprises Bell Canada inc.
Honeywell International
Procter & Gamble CO
Banque Royale du Canada

Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie successorale Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada
Passifs
Hypothèque marge de crédit, avec épouse, auprès de la Banque royale du Canada
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Royale du Canada
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Scotia

ÉLÉMENTS DE PASSIF [alinéa 24(1)a]
Date du changement: 6 février 2023
Ma marge de crédit auprès de la Banque Royale du Canada ne requiert plus de déclaration publique

Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie successorale Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada
Passifs
Hypothèque marge de crédit, avec épouse, auprès de la Banque royale du Canada
Marge de crédit auprès de la Banque Royale du Canada
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Royale du Canada
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Scotia

Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie successorale Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada
Passifs
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Royale du Canada
Marge de crédit, avec une autre personne, auprès de la Banque Scotia
Hypothèque marge de crédit, avec épouse, auprès de la Banque royale du Canada

ÉLÉMENTS DE PASSIF [alinéa 24(1)a]
Date du changement: 6 juin 2022
Marge de crédit détenue avec une autre personne auprès de la Banque Royale du Canada
Date du changement: 11 juin 2022
Marge de crédit détenue avec une autre personne auprès de la Banque Scotia

Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie successorale Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada
Passifs
Hypothèque marge de crédit, avec épouse, auprès de la Banque royale du Canada

Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada
Passifs
Hypothèque marge de crédit, avec épouse, auprès de la Banque royale du Canada
Activités
Représentant du caucus au Conseil national de l'administration du Parti libéral du Canada

Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada
Passifs
Hypothèque marge de crédit, avec épouse, auprès de la Banque royale du Canada

ÉLÉMENTS DE PASSIF [alinéa 24(1)a]
Mon hypothèque marge de crédit est détenue conjointement avec mon épouse auprès de la Banque royale du Canada

Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada
Passifs
Hypothèque marge de crédit auprès de la Banque royale du Canada

POSTES AU SEIN D’UNE SOCIÉTÉ, D’UNE ASSOCIATION COMMERCIALE OU PROFESSIONNELLE OU D’UN SYNDICAT [alinéa 24(1)e]
Mon épouse n'est plus un membre du conseil d'administration du West Island Career Centre

Fiducies
Pourrait bénéficier de la fiducie Maurice Scarpaleggia pour laquelle le Commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique a interdit, en vertu du sous-alinéa 41.3 (2) de la Loi sur le Parlement, de tirer un avantage ou un revenu de la fiducie, notamment de toute distribution d’éléments d’actif résultant de son extinction, pour financer une course d’investiture, une course à la direction ou pour une campagne électorale au sens de la Loi électorale du Canada
Passifs
Hypothèque marge de crédit auprès de RBC
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Membre du conseil d'administration du West Island Career Centre