Jean Cormier
Affiliations
Membre titulaire
Conformité initiale complétée
Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)
Dernier examen annuel complété le: 24 février 2026
16 janvier 2025 – 15 janvier 2030Déclaration sommaire
- L’obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d’observation qui s’y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d’intérêts.
Biens
- Copropriétaire d'une propriété locative située à Orléans, en Ontario
Activités extérieures
- Avis de changement important
Date du changement: 2025-12-03
Trésorier de l'association communautaire de mon lieu de résidence, à Ottawa, en Ontario
3 Résultats
Jean Cormier
· Membre titulaire
- Description
-
Avis de changement important
Date du changement: 2025-12-03
Trésorier de l'association communautaire de mon lieu de résidence, à Ottawa, en Ontario
Loi sur les conflits d'intérêts
Activités extérieures
Jean Cormier
· Membre titulaire
- Description
-
Copropriétaire d'une propriété locative située à Orléans, en Ontario
Loi sur les conflits d'intérêts
Biens déclarables
Jean Cormier
· Membre titulaire
- Description
-
L'obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d'observation qui s'y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d'intérêtsLoi sur les conflits d'intérêtsDéclarations sommaires (Loi)