Vinessa West
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Membre vacataire
Après-mandat
Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)
16 janvier 2025 – 15 janvier 2026Déclaration sommaire
- L’obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d’observation qui s’y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d’intérêts.
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Vinessa West
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L'obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d'observation qui s'y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d'intérêtsLoi sur les conflits d'intérêtsDéclarations sommaires (Loi)