Michael Madden
Affiliations
Commissaire à temps plein
Conformité initiale complétée
Commission de l'immigration et du statut de réfugié
Dernier examen annuel complété le: 20 janvier 2026
12 octobre 2023 – 11 octobre 2031Déclaration sommaire
- L’obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d’observation qui s’y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d’intérêts.
3 Résultats
N'est plus en vigueur
Michael Madden
· Commissaire à temps plein
- Description
-
Avis de changement important
Date du changement: 2025/04/06
Je n'ai plus d'unité résidentielle louée et sise à Lac Sainte-Marie, Québec.
Loi sur les conflits d'intérêts
Biens déclarables
N'est plus en vigueur
Michael Madden
· Commissaire à temps plein
- Description
-
Avis de changement important
Date du changement: 2024-12-06
Copropriétaire d'une unité résidentielle sise à Lac Sainte-Marie, Québec et qui est louée de manière exceptionnelle.
Loi sur les conflits d'intérêts
Biens déclarables
Michael Madden
· Commissaire à temps plein
- Description
-
L'obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d'observation qui s'y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d'intérêtsLoi sur les conflits d'intérêtsDéclarations sommaires (Loi)