Sarah Churchill-Joly

Affiliations

Membre
Conformité initiale complétée

Tribunal canadien des droits de la personne

Dernier examen annuel complété le: 20 juin 2026

26 mars 2024 – 25 mars 2029
Déclaration sommaire
  • L'obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d'observation qui s'y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d'intérêts.
  • Valeurs cotées en bourse par le biais d'une vente
Rechercher
Type de déclaration
Autres documents
Rôle
Statut
Date de divulgation (du)
Date de divulgation (au)

Trier par

1 Résultats

Description

L'obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d'observation qui s'y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d'intérêts

Loi sur les conflits d'intérêts
Déclaration sommaires (Loi)