Jose Luis Ordonez Hernandez
Affiliations
Commissaire à temps plein
Conformité initiale complétée
Commission canadienne des droits de la personne
Dernier examen annuel complété le: 30 juillet 2026
23 janvier 2023 – 22 janvier 2030Déclaration sommaire
- L’obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d’observation qui s’y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d’intérêts.
- Dessaisissement de valeurs cotées en bourse par le biais de l’établissement de fiducie(s) sans droit de regard
1 Résultats
Jose Luis Ordonez Hernandez
· Commissaire à temps plein
- Description
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L'obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d'observation qui s'y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d'intérêtsDessaisissement de:
- Valeurs cotées en bourse par le biais de l'établissment de fiducie(s) sans droit de regard
Loi sur les conflits d'intérêtsDéclarations sommaires (Loi)