Mélanie Leduc
Affiliations
Membre titulaire
Conformité initiale complétée
Tribunal des anciens combattants (Révision et appel)
Dernier examen annuel complété le: 7 janvier 2026
31 juillet 2017 – 30 juillet 2027Déclaration sommaire
- L’obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d’observation qui s’y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d’intérêts.
Biens
- Avis de changement important
Date du changement : 01/01/2023
Propriétaire unique d'une propriété locative sise rue de Lusa, Brossard, Québec
Activités extérieures
- Avis de changement important
Date du changement: 2021-06-02
Membre du conseil d'administration d'un syndicat de copropriété à Brossard, Québec
3 Résultats
Mélanie Leduc
· Membre titulaire
- Description
-
Avis de changement important
Date du changement : 01/01/2023
Propriétaire unique d'une propriété locative sise rue de Lusa, Brossard, Québec
Loi sur les conflits d'intérêts
Biens déclarables
Mélanie Leduc
· Membre titulaire
- Description
-
Avis de changement important
Date du changement: 2021-06-02
Membre du conseil d'administration d'un syndicat de copropriété à Brossard, Québec
Loi sur les conflits d'intérêts
Activités extérieures
Mélanie Leduc
· Membre titulaire
- Description
-
L'obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d'observation qui s'y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d'intérêtsLoi sur les conflits d'intérêtsDéclarations sommaires (Loi)