Rapport annuel 2015-2016 ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés

Ce rapport résume les travaux du Commissariat à l’égard de son application du Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Ces travaux comprennent les activités de conformité, les initiatives d’éducation et de sensibilisation, ainsi que les enquêtes.

Le rapport annuel 2015-2016 de l’ancienne commissaire Mary Dawson a été déposé à la Chambre des communes le 14 juin 2016, conformément à l’article 90 de la Loi sur le Parlement du Canada.

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