Rapport annuel 2016-2017 ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts

Ce rapport résume les travaux du Commissariat à l’égard de son application de la Loi sur les conflits d’intérêts. Ces travaux comprennent les activités de conformité, les initiatives d’éducation et de sensibilisation, ainsi que les enquêtes.

Le rapport annuel 2016-2017 de l’ancienne commissaire Mary Dawson a été déposé à la Chambre des communes le 9 juin 2017, conformément à l’article 90 de la Loi sur le Parlement du Canada.

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