Les députées et députés peuvent se servir de ce guide pour soumettre une Déclaration publique de déplacements parrainés. Ce document explique les renseignements précis requis dans la déclaration et comment la soumettre au Commissariat.
À propos des déplacements parrainés
Les déplacements parrainés sont des déplacements d’une valeur de plus de 200 $ qui ne sont pas entièrement payés par le gouvernement, un parti politique, une association parlementaire reconnue ou par les députées et députés eux-mêmes.
Dans les 60 jours suivant la fin d’un déplacement parrainé, les députées et députés doivent le divulguer au Commissariat.
Le Commissariat publiera la déclaration dans le registre public.
Le commissaire est tenu de soumettre au Président de la Chambre des communes, au 31 mars de chaque année, une Liste de déplacements parrainés qu’ont effectués les membres de la députation au cours de l’année civile précédente. Le Président la dépose à la Chambre des communes.