Anjie Hamel
Affiliations
Adjointe spéciale (conseillère en communications numériques)
Conformité initiale en cours
Cabinet du ministre du Commerce international
25 mars 2026 – présentPénalité
- Violation de paragraphe 22(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts :
Défaut de soumettre un Rapport confidentiel dans les 60 jours suivant la nomination.
1 Résultats
Anjie Hamel
· Adjointe spéciale (conseillère en communications numériques)
- Description
-
Nature de la violation
Violation de paragraphe 22(1) de la Loi sur les conflits d’intérêts :
Défaut de soumettre un Rapport confidentiel dans les 60 jours suivant la nomination.
Montant de la pénalité
200 $
Loi sur les conflits d'intérêts
Pénalités