David Duggins

Dans le cadre de mes fonctions officielles à titre de membre vacataire du Tribunal des anciens combattants (révision et appel), je me suis récusé le 27 novembre 2025 de toute décision ou discussion concernant l'issue d’un cas, afin d’éviter toute apparence de traitement de faveur ou toute occasion de favoriser de façon irrégulière les intérêts personnels d’un autre individu.
Le nom de la personne n'est pas divulgué en vertu du sous-alinéa 51(2)(b)(vi) de la Loi sur les conflits d’intérêts, qui se lit comme suit :
51(2) Lorsqu’un titulaire de charge publique s’est récusé à l’égard d’une affaire et qu’une déclaration publique a été faite à cet égard conformément au paragraphe 25(1) ou à l’article 30, celle-ci :
b) ne doit pas comporter de détails susceptibles de révéler, directement ou indirectement, ce qui suit :
(vi) des renseignements dont la communication risquerait vraisemblablement de porter atteinte au droit à la vie privée d’une personne.