Ottawa (Ontario), le 17 juin 2026
Les rapports annuels du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique présentent les mesures que prend le Commissariat pour aider les représentantes et représentants fédéraux élus et nommés à éviter les conflits d’intérêts et à mieux les gérer. Ses derniers rapports, qui couvrant la période du 1er avril 2025 au 31 mars 2026, ont été déposés aujourd’hui au Parlement.
- Rapport annuel de 2025-2026 ayant trait au Code régissant les conflits d’intérêts des députés
- Rapport annuel de 2025-2026 ayant trait à la Loi sur les conflits d’intérêts
Des activités réalisées dans divers domaines ont soutenu trois objectifs clés :
- Renforcer la confiance du public dans le fait que les actions des représentantes et représentants fédéraux élus et nommés sont exemptes de conflits d’intérêts.
- Les aider à gérer leurs conflits d’intérêts de manière à ce que les gens les plus compétents et qualifiés puissent se joindre à la fonction publique et la quitter sans problème.
- Examiner, pour en faire rapport, les allégations de conflits d’intérêts qui impliquent des représentantes et représentants fédéraux.
Faits saillants
- Plus de 2 500 conseils ont été donnés aux représentantes et représentants élus et nommés et 600 processus de conformité initiale ont été effectués. Ce chiffre reflète un roulement élevé parmi ces personnes après l’élection générale d’avril 2025.
- 3 comparutions ont été réalisées devant les comités parlementaires, notamment dans le cadre de l’examen de la Loi sur les conflits d’intérêts par le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique.
- Plus de 1 800 demandes de renseignements du public et des médias ont été traitées.
- 32 préoccupations liées à de possibles contraventions ont été examinées.
- 2 modules de formation en ligne ont été créés et 39 séances éducatives en direct ont été offertes sur la Loi sur les conflits d’intérêts.
- L’élection générale d’avril 2025 a été la première tenue après le lancement, en 2023, de la formation obligatoire sur le Code régissant les conflits d’intérêts des députés. Au total, 328 députées et députés élus en 2025-2026ont suivi cette formation au moyen du module en ligne du Commissariat.
Citation du commissaire von Finckenstein
« Les rapports annuels présentent les mesures que le Commissariat a prises en 2025-2026 pour voir à l’application du Code régissant les conflits d’intérêts des députés et la Loi sur les conflits d’intérêts. Le Commissariat a aidé les représentantes et représentants élus et nommés à mieux comprendre les règles et a donné des conseils pour les suivre. Les rapports montrent aussi que tout est fait pour que les Canadiennes et Canadiens sachent que ces représentants agissent dans l’intérêt public. »
En bref
- Le Code régissant les conflits d’intérêts des députés s’applique aux 343 députées et députés.Celles et ceux qui sont ministres ou secrétaires parlementaires doivent également se conformer à la Loi sur les conflits d’intérêts.
- La Loi sur les conflits d’intérêts s’applique à plus de 3 000 personnes nommées par le gouverneur en conseil ou par une ou un ministre. Au 31 mars 2026, plus de 2 800 personnes étaient visées par la Loi.
- Le Commissariat tient un registre public dans lequel il est possible de faire des recherches. Ce registre contient tous les renseignements sur les représentantes et représentants élus et nommés que le commissaire est autorisé à rendre publics. Il a été consulté plus de 190 000 fois en 2025-2026. Au cours des cinq dernières années, le registre a été consulté en moyenne 126 900 fois.
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