Principales activités

Éduquer et informer

Le Commissariat aide les députées et députés et les titulaires de charge publique à apprendre ce qu’ils doivent faire – et ne pas faire – pour éviter les conflits d’intérêts. De plus, il les guide sur la façon de respecter les exigences en matière de déclaration.

  • Il publie des outils éducatifs : les avis d’information et les avis consultatifs. Ces outils expliquent le fonctionnement de certaines dispositions de la Loi sur les conflits d’intérêts et du Code régissant les conflits d’intérêts des députés, et leur interprétation par le commissaire.
  • Il présente des exposés à des bureaux et organismes où des gens sont visés par la Loi.
  • Il offre des séances éducatives aux députées et députés et à leur personnel (le personnel n’est pas visé par le Code, mais peut aider son député à s’y conformer), ainsi qu’aux titulaires de charge publique.
  • Il rencontre les caucus (groupes de députées et députés d’un même parti) des partis reconnus à la Chambre des communes et les députées et députés indépendants.
  • Il envoie chaque année une lettre aux titulaires de charge publique n’ayant pas d’obligations de déclaration pour leur rappeler les règles de la Loi.
  • Il communique de l’information sur la Loi et le Code aux personnes souhaitant en apprendre davantage sur les conflits d’intérêts, notamment des praticiennes et praticiens de l’éthique, des universitaires, des journalistes et le grand public.

Selon l’article 32 du Code, le commissaire a le mandat de renseigner les députées et députés et le grand public sur son rôle et le Code. La Loi ne comporte pas cette obligation, mais le Commissariat renseigne les gens à son sujet également.