Mona Fortier

Affiliations

Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères
Conformité initiale complétée

Cabinet de la ministre des Affaires étrangères

5 juin 2025 – présent
Députée
Conformité initiale complétée

Parti libéral du Canada

Circonscription: Ottawa—Vanier—Gloucester

14 mai 2025 – présent
Fiducies
  • Fiducie sans droit de regard pour trois comptes enregistrés établie en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et administrée par un tiers sans lien de dépendance.
Déclaration sommaire
  • L’obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d’observation qui s’y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d’intérêts.
  • Dessaisissement de valeurs cotées en bourse par le biais de l’établissement de fiducie(s) sans droit de regard
Cadeaux
  • Cadeau (Code) Reçu 2023/05/01
    Nature
    Un billet pour assister au gala des Prix du Gouverneur Général pour les arts du spectacle le 27 mai 2023 à Ottawa, Ontario
    Provenance
    Fondation des Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle
    Circonstances
    Invitée à titre de députée d'Ottawa-Vanier
  • Cadeau (Code) Reçu 2023/05/04
    Nature
    Un billet pour assister à la soirée Politics and the Pen / la politique et l'écrit le 10 mai 2023 à Ottawa, Ontario
    Provenance
    Writers' Trust of Canada
    Circonstances
    Co-animatrice de la soirée
  • Cadeau (Loi) Reçu 2023/05/01
    Nature
    Un billet pour assister au gala des Prix du Gouverneur Général pour les arts du spectacle le 27 mai 2023 à Ottawa, Ontario
    Provenance
    Fondation des Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle
    Circonstances
    Invitée à titre de députée d'Ottawa-Vanier
  • L'historique des 9 cadeaux ayant été déclarés est disponible dans la section Déclarations et autres documents ci-dessous.
Déplacements parrainés
  • Nom du (de la) député(e)
    Mona Fortier
    Nom de toute personne accompagnant le (la) député(e) (s’il y a lieu)
    s.o.
    Destination(s)
    Nicaragua
    But du déplacement
    Rencontrer des ONG canadiennes qui appuient le travail de développement du Canada
    Parrain du déplacement (nom officiel)
    Banque canadienne de grains
    Dates du voyage
    2018/01/14 à 2018/01/19 (6 jours)
Récusation
  • Le 13 août 2020, j’ai pris la décision de me récuser des discussions et décisions concernant la nomination de l’ombudsman des contribuables afin d'éviter la possibilité de favoriser l'intérêt personnel de mon ami.
  • Le 28 juin 2021, dans l'exercice de mes fonctions officielles, je me suis récusée des discussions et décision concernant la nomination d’un nouveau membre au Comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale pour la province d'Ontario - Est et Nord afin d'éviter toute apparence de traitement de faveur ou toute possibilité de favoriser les intérêts personnels de mon amie, Mme Suzanne Clément.
  • Le 6 mars 2023, j’ai pris la décision de me récuser des discussions et de la décision concernant la nomination d'un commissaire du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale afin d'éviter toute possibilité de favoriser l'intérêt personnel d'un parent, M. Denis B. Vaillancourt.
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27 Résultats

Mona Fortier · Députée
Description

Fiducies
Fiducie sans droit de regard pour trois comptes enregistrés établie en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts et administrée par un tiers sans lien de dépendance.

Code des députés
Déclarations sommaires (Code)
Mona Fortier · Secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires étrangères
Description
L'obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d'observation qui s'y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d'intérêts
Dessaisissement de:
- Valeurs cotées en bourse par le biais de l'établissment de fiducie(s) sans droit de regard
Loi sur les conflits d'intérêts
Déclarations sommaires (Loi)
N'est plus en vigueur
Mona Fortier · Députée
Description

Biens
Parts d'Alimentation Couche Tard
Parts de la Banque Royale du Canada
Parts de la Banque Toronto Dominion
Parts de Berkshire Hathaway Inc.
Canadian Pacific Railway Company Senior Unsecured Notes
Parts de Dollarama Inc.
Parts d'Enbridge Inc.
Unités d'iShares 0-5 TIPS Bond Index ETF
Parts de Metro Inc.
Unités de Pimco Monthly Income Fund
Passifs
Hypothèque auprès de la Banque Royale du Canada.

Code des députés
Déclarations sommaires (Code)
N'est plus en vigueur
Mona Fortier · Députée
Description

Fiducies
Fiducie sans droit de regard dont la gestion est libre de tout lien de dépendance et créée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts
Passifs
Hypothèque auprès de RBC Banque Royale

Code des députés
Déclarations sommaires (Code)
Nature
Un billet pour assister à la soirée Politics and the Pen / la politique et l'écrit le 10 mai 2023 à Ottawa, Ontario
Provenance
Writers' Trust of Canada
Circonstances
Co-animatrice de la soirée
Date de réception du cadeau
4 mai 2023
Code des députés
Cadeaux (Code)
Nature
Un billet pour assister au gala des Prix du Gouverneur Général pour les arts du spectacle le 27 mai 2023 à Ottawa, Ontario
Provenance
Fondation des Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle
Circonstances
Invitée à titre de députée d'Ottawa-Vanier
Date de réception du cadeau
1 mai 2023
Code des députés
Cadeaux (Code)
Nature
Un billet pour assister à la soirée Politics and the Pen / la politique et l'écrit le 10 mai 2023 à Ottawa, Ontario
Provenance
Writers' Trust of Canada
Circonstances
Co-animatrice de la soirée
Date de réception du cadeau
4 mai 2023
Loi sur les conflits d'intérêts
Cadeaux (Loi)
Nature
Un billet pour assister au gala des Prix du Gouverneur Général pour les arts du spectacle le 27 mai 2023 à Ottawa, Ontario
Provenance
Fondation des Prix du Gouverneur général pour les arts du spectacle
Circonstances
Invitée à titre de députée d'Ottawa-Vanier
Date de réception du cadeau
1 mai 2023
Loi sur les conflits d'intérêts
Cadeaux (Loi)
Mona Fortier · Présidente du Conseil du Tre´sor
Description

Le 6 mars 2023, j’ai pris la décision de me récuser des discussions et de la décision concernant la nomination d'un commissaire du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale afin d'éviter toute possibilité de favoriser l'intérêt personnel d'un parent, M. Denis B. Vaillancourt.

Loi sur les conflits d'intérêts
Récusations
Nature
Un billet pour assister à la soirée ICC Cares Gala, Keep it Moving le 11 novembre 2022 au Infinity Convention Centre à Ottawa, Ontario
Provenance
La Indo-Canadian Community
Circonstances
Conférencière lors de la soirée ICC Cares Gala, Keep it Moving
Date de réception du cadeau
11 novembre 2022
Loi sur les conflits d'intérêts
Cadeaux (Loi)
Nature
Un billet pour assister à la soirée Women, Wine & Wisdom le 2 novembre 2022 au Musée des beaux-arts du Canada à Ottawa, Ontario
Provenance
Ottawa Board of Trade
Circonstances
Panéliste invitée lors de la soirée Women, Wine & Wisdom
Date de réception du cadeau
2 novembre 2022
Loi sur les conflits d'intérêts
Cadeaux (Loi)
Nature
Assiette en porcelaine peinte à la main
Provenance
Son Excellence Kanji Yamanouchi, Ambassadeur du Japon au Canada
Circonstances
Assiette offerte à l'occasion d'une première rencontre en personne
Date de réception du cadeau
18 octobre 2022
Loi sur les conflits d'intérêts
Cadeaux (Loi)
Nature
Un billet pour assister à la soirée La démocratie compte : Faites votre part le 20 septembre 2022 à Ottawa, Ontario
Provenance
Le centre parlementaire
Circonstances
Conférencière lors de la soirée La démocratie compte : Faites votre part
Date de réception du cadeau
18 septembre 2022
Loi sur les conflits d'intérêts
Cadeaux (Loi)
Nature
Un billet pour assister au Women in Governance Annual Recognition Gala le 24 mai 2022 à Toronto, Ontario
Provenance
Women in Governance
Circonstances
Conférencière d'honneur lors du Women in Governance Annual Recognition Gala
Date de réception du cadeau
24 mai 2022
Loi sur les conflits d'intérêts
Cadeaux (Loi)
N'est plus en vigueur
Mona Fortier · Députée
Description

Fiducies
Fiducie sans droit de regard dont la gestion est libre de tout lien de dépendance et créée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts
Passifs
Hypothèque auprès de RBC Banque Royale

Code des députés
Déclarations sommaires (Code)
Mona Fortier · Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances
Description

Le 28 juin 2021, dans l'exercice de mes fonctions officielles, je me suis récusée des discussions et décision concernant la nomination d’un nouveau membre au Comité consultatif sur les nominations à la magistrature fédérale pour la province d'Ontario - Est et Nord afin d'éviter toute apparence de traitement de faveur ou toute possibilité de favoriser les intérêts personnels de mon amie, Mme Suzanne Clément.

Loi sur les conflits d'intérêts
Récusations
N'est plus en vigueur
Mona Fortier · Députée
Description

Fiducies
Fiducie sans droit de regard dont la gestion est libre de tout lien de dépendance et créée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts
Passifs
Hypothèque auprès de RBC Banque Royale

Code des députés
Déclarations sommaires (Code)
Mona Fortier · Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances
Description

Avis de changement important
Date du changement: 2021/03/30
Mes deux hypothèques auprès de RBC Banque Royale ont été consolidées en une seule.

Loi sur les conflits d'intérêts
Dettes
Mona Fortier · Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances
Description

Le 13 août 2020, j’ai pris la décision de me récuser des discussions et décisions concernant la nomination de l’ombudsman des contribuables afin d'éviter la possibilité de favoriser l'intérêt personnel de mon ami.

Loi sur les conflits d'intérêts
Récusations
N'est plus en vigueur
Mona Fortier · Députée
Description

Fiducies
Fiducie sans droit de regard dont la gestion est libre de tout lien de dépendance et créée en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts
Passifs
Hypothèque auprès de RBC Banque Royale
Seconde hypothèque auprès de RBC Banque Royale

Code des députés
Déclarations sommaires (Code)
Mona Fortier · Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances
Description

Seconde hypothèque auprès de RBC Banque Royale

Loi sur les conflits d'intérêts
Dettes
Mona Fortier · Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances
Description

Hypothèque auprès de RBC Banque Royale

Loi sur les conflits d'intérêts
Dettes
N'est plus en vigueur
Mona Fortier · Ministre de la Prospérité de la classe moyenne et ministre associée des Finances
Description
L'obligation de produire un rapport confidentiel a été respectée et les mesures d'observation qui s'y rattachent ont été complétées afin de se conformer aux obligations de la Loi sur les conflits d'intérêts
Dessaisissement de:
- Valeurs cotées en bourse par le biais de l'établissment de fiducie(s) sans droit de regard
Loi sur les conflits d'intérêts
Déclarations sommaires (Loi)
N'est plus en vigueur
Mona Fortier · Députée
Description

Biens
REER auprès de RBC Dominion valeurs mobilières composé de valeurs cotées en bourse
Passifs
Hypothèque auprès de RBC Banque Royale
Seconde hypothèque auprès de RBC Banque Royale

Code des députés
Déclarations sommaires (Code)
N'est plus en vigueur
Mona Fortier · Députée
Description

Biens
REER auprès de RBC Dominion valeurs mobilières composé de valeurs cotées en bourse
Passifs
Hypothèque avec époux auprès de RBC Banque Royale
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
REER auprès de RBC Gestion de patrimoine composé de valeurs cotées en bourse
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Douze derniers mois:
Revenu à titre de travailleur autonome
Dividendes d'Activigo
Douze prochains mois:
Revenu à titre de travailleur autonome
Dividendes d'Activigo
Investissement en sociétés privées de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Intérêt important dans Activigo, une société de gestion sise à Ottawa, Ontario
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Membre du conseil d'administration d'Activigo

Code des députés
Déclarations sommaires (Code)
Mona Fortier · Députée
Destination(s)
Nicaragua
Parrain du déplacement
Banque canadienne de grains
But
Rencontrer des ONG canadiennes qui appuient le travail de développement du Canada
Dates
14 janvier 2018 – 19 janvier 2018 (6 jours)
Code des députés
Déplacements parrainés
N'est plus en vigueur
Mona Fortier · Députée
Description

Biens
REER auprès de RBC Dominion valeurs mobilières composé de valeurs cotées en bourse
Autres sources de revenus
Douze derniers mois:
Revenu à titre de travailleuse autonome
Passifs
Hypothèque, avec époux, auprès de RBC Banque Royale
Activités
Membre du conseil d'administration de Les amis du Festival Franco-Ontarien, une organisation à but non lucratif à Ottawa, Ontario
Biens de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
REER auprès de RBC Gestion de patrimoine composé de valeurs cotées en bourse
Source(s) de revenu de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Douze derniers mois:
Revenu à titre de travailleur autonome
Dividendes d'Activigo
Douze prochains mois:
Revenu à titre de travailleur autonome
Dividendes d'Activigo
Passifs de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Prêt automobile auprès d’Import Car Centre, Ottawa
Investissement en sociétés privées de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Intérêt important dans Activigo, une société de gestion sise à Ottawa, Ontario
Activités de l'époux(se) ou du (de la) conjoint(e) de fait
Membre du conseil d'administration d'Activigo

Code des députés
Déclarations sommaires (Code)