La récusation – c’est-à-dire se retirer d’une discussion, d’une décision, d’un débat ou d’un vote – est la meilleure façon de résoudre ou de gérer une situation de conflit d’intérêts. Se récuser signifie n’avoir rien à voir avec l’affaire.
La récusation est différente de l’abstention : il ne s’agit pas simplement de garder le silence lors d’une discussion ou de s’abstenir de voter, car la simple présence d’une personne pourrait influencer les autres participantes et participants. Vous devez quitter la salle (physique ou virtuelle) et vous abstenir de participer à cette affaire.
Selon la Loi sur les conflits d’intérêts, vous devez vous récuser de toute discussion ou prise de décision sur toute question lorsqu’il y a une possibilité de :
- favoriser vos intérêts personnels;
- favoriser les intérêts personnels de vos parents ou de vos amis;
- favoriser de façon indue l’intérêt de toute autre personne.
Il importe peu que ces intérêts personnels soient favorisés ou non.
Un avis d’information publié par le commissaire donne plus de précisions sur la récusation. Les séances éducatives offertes par le Commissariat peuvent vous aider à comprendre ces règles. Si vous avez des questions, nous vous invitons à composer le 613-995-0721 ou à nous écrire.
Les filtres anti-conflits d’intérêts contribuent à prévenir les situations où la Loi sur les conflits d’intérêts vous obligerait à vous récuser (vous retirer) d’une discussion, d’une décision, d’un débat ou d’un vote.
Il s’agit de plans officiels que le Commissariat peut vous aider à mettre en place à l’avance pour vous éviter de voir ou de traiter des dossiers qui pourraient vous placer en situation de conflits d’intérêts.
Si un filtre anti-conflits d’intérêts est en place et fonctionne correctement, vous ne verrez plus les dossiers qui pourraient vous mettre dans cette situation et vous n’aurez plus à vous récuser.
Un avis d’information publié par le commissaire donne plus de précisions sur les filtres anti-conflits d’intérêts.