La récusation – c’est-à-dire se retirer d’une discussion, d’une décision, d’un débat ou d’un vote – est la meilleure façon de résoudre ou de gérer un conflit d’intérêts. Se récuser signifie n’avoir rien à voir avec l’affaire.
La récusation est différente de l’abstention : il ne s’agit pas simplement de garder le silence lors d’une discussion ou de s’abstenir de voter, car votre simple présence pourrait influencer les autres participantes et participants. Vous devez quitter la salle (physique ou virtuelle) et cesser toute participation au dossier.
En vertu de la Loi sur les conflits d’intérêts, vous devez vous récuser de toute discussion ou prise de décision sur toute question lorsqu’il y a une possibilité de :
- favoriser votre intérêt personnel;
- favoriser l’intérêt personnel de vos parents ou de vos amis;
- favoriser de façon irrégulière l’intérêt de toute autre personne.
Le fait que l’intérêt personnel ait ou non été favorisé n’a pas d’importance.
Si vous vous récusez pour éviter un conflit d’intérêts, vous devez en informer le Commissariat dès que possible. Sauf dans des circonstances limitées, vous devez également la déclarer publiquement dans un délai de 60 jours. Votre déclaration publique doit identifier le conflit d’intérêts que vous avez évité. Le Commissariat la publiera dans le registre public.
Les séances éducatives offertes par le Commissariat peuvent vous aider à comprendre ces règles. Votre conseillère ou conseiller du Commissariat peut également vous aider. Veuillez composer le 613-995-0721 ou nous écrire par courriel.
Les filtres anti-conflits d’intérêts permettent d’éviter les situations dans lesquelles le conflit d’intérêts vous obligerait à vous récuser (vous retirer) d’une discussion, d’une décision, d’un débat ou d’un vote.
Il s’agit de plans officiels que le Commissariat peut vous aider à mettre en place à l’avance pour vous éviter de voir ou de traiter des dossiers qui pourraient vous placer en situation de conflit d’intérêts.
Si un filtre anti-conflits d’intérêts est en place et fonctionne correctement, vous ne verrez plus les dossiers qui pourraient vous mettre dans cette situation et vous n’aurez plus à vous récuser.