Règles visant les députées et députés

Après avoir quitté son poste

Dès que vous quittez vos fonctions, les renseignements que vous avez fournis conformément au Code régissant les conflits d’intérêts des députés sont retirés du registre public et ne sont plus disponibles auprès du Commissariat. Le registre ne contient que des renseignements sur les députées et députés en exercice.

C’est la même chose en période électorale. Lorsque des élections fédérales sont déclenchées, les députées et députés sortants ne sont plus considérés comme des députés aux fins du Code, et le Commissariat retire donc leurs renseignements du registre. Dans le cas de votre réélection, les renseignements seront affichés de nouveau dans le registre.